L'Etat baissera ses dotations aux collectivités

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PARIS (Reuters) - Le gouvernement a informé jeudi les collectivités locales de son intention de diminuer les dotations de l'Etat de 1,5 milliard d'euros sur la période 2014-2015, selon une source proche du Comité des finances locales.

La ministre chargée de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait averti dans une interview publiée mardi par Les Echos que, si leurs dotations étaient "sanctuarisées" pour 2013, les collectivités locales "seront associées à l'effort de redressement des comptes publics en 2014 et 2015 sauf retour à meilleure fortune".

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a indiqué ainsi jeudi devant le comité des Finances locales que le gel en valeur des dotations de l'Etat serait reconduit l'an prochain. Elles seront ensuite diminuées de 750 millions d'euros en 2014 et d'autant en 2015, a-t-il dit selon un participant à la réunion.

Les transferts financiers de l'Etat en faveur des collectivités locales s'élèvent à environ 100 milliards d'euros par an, dont la moitié sous la forme de "concours financiers", qui avaient été gelés depuis 2010 par le précédent gouvernement.

Toujours selon la même source, l'annonce du ministre du Budget, si elle n'a pas surpris, a été mal accueillie et le gouvernement et les associations représentant les collectivités sont convenues de créer un groupe de travail sur les ressources des administrations locales.

Dans un communiqué, le porte-parole de l'Association des régions de France (ARF), Martin Malvy, a "pris acte de l'appel à la solidarité lancé par les ministres".

Mais le président socialiste de la région Midi-Pyrénées déplore que les régions soient aujourd'hui "privées de toute autonomie fiscale" depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Leur situation financière, ajoute-t-il, est "aggravée par la baisse de certaines des recettes transférées par l'Etat en compensation des charges nouvelles qui leur incombent".

En compensation des efforts consentis, Martin Malvy réclame pour les régions "de nouvelles recettes fiscales dynamiques en cohérence avec leur nouveau rôle de chef de file du développement économique et de l'innovation sur leur territoire."

La question devrait être abordée dans le cadre du "nouvel acte de la décentralisation" préparé par le gouvernement.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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  • deforge3 le vendredi 28 sept 2012 à 00:16

    tant mieux, ce sera toujours ca qu'elles ne gaspilleront pas

  • dhote le jeudi 27 sept 2012 à 19:56

    -5% de personnel chaque année et ça marchera aussi bien.

  • Al2175 le jeudi 27 sept 2012 à 18:19

    premiere economie TROP DE PERSONNEL

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