L'Etat assigne Bernard Tapie pour "faute"

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L'ÉTAT ATTAQUE BERNARD TAPIE AU CIVIL POUR "FAUTE"
L'ÉTAT ATTAQUE BERNARD TAPIE AU CIVIL POUR "FAUTE"

PARIS (Reuters) - L'Etat français a décidé d'attaquer l'homme d'affaires Bernard Tapie au civil pour "faute" dans le dossier de l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, annonce mardi Le Monde sur son site internet.

L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), les deux structures qui étaient chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais, ont assigné Bernard Tapie lundi pour faute, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris, de même que son avocat Me Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup, précise le quotidien.

L'Etat vise ainsi à récupérer l'argent de la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de l'homme d'affaires, soit 405 millions d'euros, selon le juriste Thomas Clay, cité par Le Monde.fr.

"Les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation", explique-t-il.

Sophie Louet

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  • ETIHAD le mercredi 2 oct 2013 à 14:57

    l'état assigne nanard, pourquoi pas, mais les principaux responsables de ses affaires ne sont-ils pas cela qui ont accordés des crédits à nanard à l'époque et qui l'ont enrhumés par la suite dans l'affaire ADIDAS. M. HABERER, c'est lui qui met le feux partout et pour déterminer les responsabilités cela va être difficile, mais c'est bien HABERER le responsable au centre de cette affaire.

  • heimdal le mardi 1 oct 2013 à 20:59

    La délinquance en col blanc ,des apparences au demeurant respectables mais le fond est le même que chez les voyous .

  • dupon666 le mardi 1 oct 2013 à 20:51

    un beau combat de parasites en perspective

  • M7403983 le mardi 1 oct 2013 à 20:50

    J'ai comme l'impression qu'il va faire moins le malin ... A moins qu'il ne se relance dans ce théâtre , cet ex-ministre socialiste,"bourré aux AS", rappelez vous l'histoire du déménagement des meubles d'époque de la belle mère !! Et tout cet enrichissement sur le dos du contribuable !!! STOP !!