L'Etat a conclu un accord financier avec Ecomouv'

information fournie par Reuters •01/01/2015 à 12:32

ACCORD FINANCIER ENTRE L'ÉTAT ET ECOMOUV'

PARIS (Reuters) - L'Etat français indemnisera la société Ecomouv' à hauteur de 403 millions d'euros en mars selon les termes d'un accord conclu à la suite de l'abandon de l'écotaxe, a-t-on appris de source proche du dossier.

Sur environ 800 millions d'euros dus après résiliation de son contrat avec Ecomouv', l'Etat versera le reste aux banques, sur une période de dix ans, à hauteur d'une quarantaine de millions d'euros par an, a-t-on précisé, confirmant une information de RMC.

Le gouvernement a annoncé fin octobre la résiliation du contrat avec Ecomouv', filiale du groupe italien Atlantia qui devait initialement assurer la collecte de l'écotaxe pour le compte de l'Etat français.

Le coût de la résiliation de ce contrat signé en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy était estimé entre 800 millions et un peu plus d'un milliard d'euros.

Censés financer les infrastructures de transport, l'écotaxe puis son successeur, le péage de transit poids lourds, ont été abandonnés sous la pression des "bonnets rouges" bretons pour la première et des transporteurs routiers pour la seconde.

Le gouvernement a demandé à Ecomouv' la possibilité d'étaler le paiement d'une partie de l'indemnité due après l'abandon de l'écotaxe afin d'alléger son coût immédiat, avait rapporté vendredi Le Figaro en citant une source proche du dossier.

(Chine Labbé, édité par Marc Angrand)