L'Etat a conclu un accord financier avec Ecomouv'

le
2
ACCORD FINANCIER ENTRE L'ÉTAT ET ECOMOUV'
ACCORD FINANCIER ENTRE L'ÉTAT ET ECOMOUV'

PARIS (Reuters) - L'Etat français indemnisera la société Ecomouv' à hauteur de 403 millions d'euros en mars selon les termes d'un accord conclu à la suite de l'abandon de l'écotaxe, a-t-on appris de source proche du dossier.

Sur environ 800 millions d'euros dus après résiliation de son contrat avec Ecomouv', l'Etat versera le reste aux banques, sur une période de dix ans, à hauteur d'une quarantaine de millions d'euros par an, a-t-on précisé, confirmant une information de RMC.

Le gouvernement a annoncé fin octobre la résiliation du contrat avec Ecomouv', filiale du groupe italien Atlantia qui devait initialement assurer la collecte de l'écotaxe pour le compte de l'Etat français.

Le coût de la résiliation de ce contrat signé en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy était estimé entre 800 millions et un peu plus d'un milliard d'euros.

Censés financer les infrastructures de transport, l'écotaxe puis son successeur, le péage de transit poids lourds, ont été abandonnés sous la pression des "bonnets rouges" bretons pour la première et des transporteurs routiers pour la seconde.

Le gouvernement a demandé à Ecomouv' la possibilité d'étaler le paiement d'une partie de l'indemnité due après l'abandon de l'écotaxe afin d'alléger son coût immédiat, avait rapporté vendredi Le Figaro en citant une source proche du dossier.

(Chine Labbé, édité par Marc Angrand)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • j.delan le jeudi 1 jan 2015 à 12:18

    On prend une décision et on en fait supporter une partie du coût à plus tard : curieuse gestion publique

  • M1961G le jeudi 1 jan 2015 à 12:07

    hollande va augmenter les impôts pour payer le milliard que la france doit à éco mouv , qu'elle honte . ce gouvernement ne croit en rien et n'a aucun courage . ségolène a peur du peuple et prêt à se coucher chaque fois que la rue se dresse . ségolène qui critique les pétroliers et se gave en taxant de 5 c le diesel . l'état est un fossoyeur et pille les entreprises . quand un pétrolier augmente le diesel , c'est pas normal , quand l'état surtaxe , c'est normal .