L'Espagne veut instaurer une taxe Google

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Un projet de loi prévoit de faire payer les agrégateurs de contenus pour rémunérer les médias.

L'Espagne veut, à son tour, instaurer une taxe Google pour financer les médias. Après les accords et les lois en France, en Allemagne et en Belgique, l'avant-projet de loi présenté vendredi dernier en Conseil des ministres prévoit de faire payer les «agrégateurs de contenus». En ligne de mire, les déclinaisons «actualité» des grands moteurs de recherche, de type Google News ou les plateformes d'agrégation.

Selon Ignacio Wert, le ministre de la Culture en charge du dossier, lorsque les agrégateurs incluront des «fragments non significatifs [comprendre de courte taille] d'information, d'opinion ou de divertissement», ils seront dispensés de solliciter une autorisation aux titulaires des droits, mais devront payer une compensation équitable.

Le projet prévoit de donner un an aux agrégateurs pour négocier avec les organismes de gestion des droits le montant ...

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