L'Esma précise ses recommandations sur les rémunérations

information fournie par Newsmanagers •13/04/2016 à 17:15

(NEWSManagers.com) - L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié el 31 mars la synthèse de ses recommandations sur les rémunérations dans le cadre des directives OPCVM et AIFM. L'Esma a également écrit à la Commission européenne, au Conseil européen et au Parlement européen sur la question du principe de proportionnalité et les règles de rémunération dans le secteur financier. Les recommandations devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

La directive OPCVM prévoit que la proportionnalité s'appliquera à l'ensemble du dispositif de rémunération présenté dans la directive. Toutefois, les recommandations ne couvrent pas la possibilité de ne pas tenir compte de certaines exigences spécifiques concernant le processus de distribution. Un état de fait qui est lié à des travaux récents et à des analyses juridiques, entre autres les recommandations de l'Autorité bancaire européenne (EBA) dans le cadre de la directive CRD IV, qui mettent en question les dispositions dans certains cas sur la proportionnalité dans les directives OPCVM et AIFM. D'où la suggestion de l'Esma pour une clarification juridique sur les points en suspens, voire des modifications dans la réglementation couvrant la gestion d'actifs.

Cela dit, l'Esma estime que le processus de distribution ne devrait pas s'appliquer dans tous les cas à certaines sociétés de gestion, notamment les petites structures - en termes de bilan ou d'actifs sous gestion-, les gestionnaires ayant une organisation interne ou des activités simples à comprendre ou encore des gestionnaires dont le périmètre et la complexité des activités est limité.

L'Esma précise que les recommandations de la directive AIFM seront amendées afin de les harmoniser avec celles de la directive OPCVM dans le sillage de la clarification sur la mise en oeuvre du principe de proportionnalité.