L'Esma monte en puissance

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(NEWSManagers.com) - En place depuis un peu plus d'un an, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) est en train de s'imposer comme un acteur de plus en plus présent dans le paysage réglementaire européen. Forte d'un effectif de moins de 50 personnes début 2011, l'Autorité devrait compter d'ici à la fin de l'année une centaine de collaborateurs pour atteindre environ 160 personnes en 2013, a indiqué le 13 mars à Luxembourg le président de l'AEMF, Steven Maijoor, à l'occasion de la conférence de printemps de l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement ( Alfi). Ce qui pose au passage le problème du financement de l'institution. Le modèle actuel qui repose sur un financement mixte de l'Union européenne et des autorités nationales, n'est pas adapté. " C'est l'Union européenne qui doit assurer le financement à 100% du budget de l'Esma" , insiste son président.

Steven Maijoor a rappelé les deux grands objectifs de l'AEMF: créer un corpus de règles communes à l'ensemble des Etats membres et mettre en place une supervision appropriée afin que les règles soient appliquées de la même manière dans tous les Etats membres. Au-delà de ces deux priorités de long terme, l'Esma a plusieurs grands chantiers en cours, notamment la surveillance des agences de notation qui va donner en 2012 à la publication d'un premier rapport suite aux inspections initiées depuis l'automne 2011, les dispositions concernant les ventes à découvert ou encore les relations avec les pays tiers. Sur ce dernier point, Steven Maijoor a relevé que l'Esma était devenue récemment membre affilié de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco), de son point de vue l'instance appropriée pour faciliter le dialogue sur certaines problématiques comme par exemple les fonds Ucits.

Sur le chapitre de l'innovation financière, Steven Maijoor a indiqué qu'avait été mis en place un comité ad hoc qui se concentrait actuellement sur la protection de l'investisseur retail en recueillant de l'information auprès des régulateurs nationaux afin d'identifier les tendances à l'intérieur de ce segment de clientèle.

Dans ce contexte, l'Esma peut lancer des avertissements, ce qu'elle a déjà fait au moins une fois, et elle pourrait également être amenée à interdire certains produits mais il s'agit encore d'un pouvoir nouveau dont les contours doivent être précisés notamment dans la directive MiF. Cela dit, " le pouvoir d'interdiction peut aussi aider le secteur financier en termes de réputation" , insiste Steven Maijoor.

L'Esma se dit consciente de l'énorme pression réglementaire qui s'exerce sur les Etats dans le sillage de la crise financière mais estime nécessaire de tenir le cap. " Le coût lié à la mise en place d'une réglementation non appropriée peut être énorme" , souligne Steven Maijoor qui ajoute: " l'existence de normes moins contraignantes ailleurs dans le monde ne peut en aucun cas constituer un argument pour moins réguler" au prétexte qu'on risquerait un exil de certains acteurs sur d'autres places.

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