L'épargne salariale, le PEL et le PEA échappent au durcissement fiscal

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Sept millions de détenteurs d'un contrat d'assurance-vie dits «multisupports» sont toujours concernés par l'augmentation rétroactive du taux de 15,5 % de prélèvements sociaux.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé dimanche qu'il renonçait à imposer la rétroactivité d'un taux de 15,5 % de prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale) sur tous les produits de l'épargne. Le plan d'épargne logement (PEL), le plan d'épargne en actions (PEA), l'épargne salariale et les contrats d'assurance-vie en euros ne sont donc plus touchés par cette mesure. Mais sept millions de détenteurs d'un contrat d'assurance-vie dits «multisupports» sont toujours concernés. État des lieux.

Concernant le plan d'épargne logement PEL, deux situations. Ceux qui ont ouvert leur PEL il y a plus de dix ans n'auront pas à payer de nouveaux prélèvements sociaux. Ils les ont déjà acquittés. Pour les PEL de moins d...

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