L'entrepreneur de travaux doit se renseigner et conseiller

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kaarsten/shutterstock.com
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(AFP) - Comme le vendeur, l'entrepreneur de travaux ne doit pas se contenter d'obéir aux souhaits de son client mais remplir pleinement un devoir de conseil, selon deux arrêts de la Cour de cassation.

D'une part il lui appartient de vérifier la conformité de la commande aux autorisations administratives et d'autre part il doit assumer une obligation de conseil technique qui lui impose en premier lieu de se renseigner sur le but poursuivi par son client.

Dans le premier cas, l'entreprise de construction avait accepté de déplacer légèrement l'implantation d'une maison, selon le souhait des futurs habitants. Une difficulté étant survenue, c'est le constructeur qui a été jugé fautif car il ne pouvait s'engager dans une construction non conforme au permis de construire sans avoir d'abord obtenu d'abord un permis de construire modificatif.

Dans le second cas, l'entrepreneur qui avait réalisé une installation trop fragile pour supporter le passage de véhicules a lui aussi été jugé fautif. Même s'il avait réalisé ce que souhaitait son client, il aurait dû se renseigner sur la finalité des travaux et conseiller ce client sur les risques causés par sa décision.

(Cass. Civ 3, 25.9.2012, N° 1099 et 1072).

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  • mlaure13 le lundi 8 oct 2012 à 10:26

    Hé OUI ....Quand on fait n'importe quoi...il faut en payer les pots cassés !...