L'enquête validée dans l'affaire des "biens mal acquis"

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par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La justice française a rejeté jeudi des recours de la Guinée équatoriale visant à faire annuler tout un pan de l'enquête sur l'affaire dite des "biens mal acquis" par des chefs d'Etat africains, a-t-on appris de source proche du dossier.

La Guinée Équatoriale demandait devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris la nullité de l'ensemble des poursuites engagées contre son président et ses hauts représentants.

Elle contestait notamment la saisie, en juillet dernier, d'un immeuble luxueux de l'avenue Foch, dans le XVIe arrondissement de Paris, appartenant selon les enquêteurs au vice-président Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen.

À cette date, Teodorin Obiang n'était plus le propriétaire de cet immeuble, affecté par la Guinée Équatoriale à l'exercice de sa mission en France, et jouissait à ce titre de l'immunité diplomatique, faisaient valoir ses avocats.

Mais pour les juges d'instruction, qui le soupçonnent d'avoir financé son patrimoine immobilier en France avec des fonds publics en provenance de son pays, il était bien le seul maître des lieux.

L'hôtel particulier parisien de six étages a fait l'objet d'une perquisition de deux semaines en février 2012.

Les magistrats avaient alors saisi des oeuvres d'art, du mobilier ancien, des vins fins et autres objets précieux d'une valeur globale estimée à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Ils y avaient déjà saisi en 2011 de nombreuses voitures de luxe, une opération validée en novembre dernier par la cour d'appel de Paris.

Teodorin Obiang contestait également un mandat d'arrêt émis à son encontre en juillet dernier, mais son recours a été rejeté jeudi.

DEUX AUTRES CHEFS D'ÉTAT VISÉS

"Une fois de plus, les tentatives de la Guinée équatoriale de mettre un terme à cette procédure échouent", a dit à Reuters Me William Bourdon, avocat de Transparency International France, à l'origine des poursuites.

"La procédure biens mal acquis va donc continuer et, un jour, les dirigeants de ces pays et leurs proches devront fournir des explications sur le fond", a-t-il ajouté.

L'avocat de la Guinée équatoriale n'était pas joignable dans l'immédiat.

Outre ses requêtes devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, la Guinée Équatoriale a saisi en septembre la Cour internationale de justice pour obtenir l'annulation de l'enquête ouverte en France contre le président Teodoro Obiang et son fils.

Teodorin Obiang a également déposé plusieurs plaintes en diffamation visant notamment William Bourdon. Ces procédures "me laissent d'une sérénité absolue", disait récemment à Reuters l'avocat.

Fin 2008, l'association Transparency International France a porté plainte avec constitution de partie civile contre trois chefs d'Etats africains et certaines personnes de leur entourage.

Une information judiciaire confiée aux juges Roger Le Loire et René Grouman a été ouverte par la suite, après validation de la procédure en novembre 2010 par la Cour de cassation.

Au-delà du cas équato-guinéen, l'enquête sur les biens présumés mal acquis vise les familles d'Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou N'Guesso (Congo-Brazzaville), qui possèdent respectivement à Paris 39 et 24 propriétés immobilières de luxe, et environ 200 comptes bancaires au total, selon une enquête de police.

En visite en France début avril, Denis Sassou N'Guesso a appelé la justice française à ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures des autres pays.

Edité par Yves Clarisse

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