L'enquête sur la société Ecomouv' rouverte

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LE PARQUET DE NANTERRE ROUVRE L'ENQUÊTE SUR LE CONTRAT ECOMOUV'
LE PARQUET DE NANTERRE ROUVRE L'ENQUÊTE SUR LE CONTRAT ECOMOUV'

PARIS (Reuters) - Le procureur de la République de Nanterre (Haut-de-Seine) a décidé de rouvrir l'enquête autour des conditions d'attribution du contrat Ecomouv' à l'origine de la fronde bretonne, a-t-on appris mercredi auprès du parquet.

Les conditions du contrat signé entre Ecomouv' et l'ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l'écotaxe cristallisent les critiques de droite comme de gauche.

Une première procédure ouverte à la suite d'une plainte avait été classée il y a quelques semaines.

"Au vu des éléments publiés dans la presse, le procureur a décidé de faire effectuer des vérifications complémentaires", a déclaré une porte-parole.

Le député écologiste François-Michel Lambert, qui qualifie de scandale d'Etat le contrat passé avec Ecomouv', a récemment demandé des éclaircissements sur l'abandon de la première enquête par le parquet de Nanterre.

"Cette enquête a été confiée en juin 2011 au parquet de Nanterre territorialement compétent, dirigé alors par M. Philippe Courroye", souligne l'élu dans une question écrite à la ministre de la Justice Christiane Taubira.

Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy, a occupé le poste de procureur de Nanterre jusqu'à sa mutation durant l'été 2012.

Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était ministre de l'Écologie lors de la signature du contrat avec Ecomouv', a assuré qu'il avait été "passé dans les règles".

Selon les conditions du contrat liant Ecomouv' à l'État, le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros.

Des responsables de la majorité ont jugé "énorme" les 20 alloués à Ecomouv', société qui appartient à 70% à la compagnie italienne Autostrade.

Le reste de son capital est partagé entre le groupe français d'électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l'opérateur de télécommunications SFR et Steria, société d'ingénierie informatique.

D'anciens responsables de droite ont également émis des doutes sur ce contrat : Rachida Dati et Xavier Bertrand se sont étonnés qu'une entreprise privée et étrangère soit en charge de collecter une taxe en France.

Gérard Bon, avec Marion Douet, édité par Yves Clarisse

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  • PAINPONT le mercredi 6 nov 2013 à 19:27

    Détournement d'attention ( mineur ) , faut tomber bien bas .