L'enquête fiscale de l'UE sur les multinationales prolongée

le , mis à jour à 15:12
0

(Actualisé avec des précisions, contexte) BRUXELLES, 5 mai (Reuters) - La commissaire européenne à la Concurrence a annoncé mardi que, contrairement à ce qu'elle prévoyait, elle ne serait pas en mesure de clore d'ici la fin du deuxième trimestre son enquête sur les accords fiscaux conclus notamment par Apple AAPL.O , Starbucks SBUX.O , Fiat FCHA.MI et Amazon AMZN.O avec certains pays de l'Union européenne. "Il est évident qu'obtenir des informations est à la fois difficile et chronophage. Nous n'obtenons pas forcément l'information à la première ou à la deuxième demande. En conséquence, nous ne respecterons pas la première échéance de la fin du deuxième trimestre. Nous ferons de notre mieux", a dit Margrethe Vestager au Parlement européen. "Je n'annoncerai pas d'échéance pour la conclusion de ces dossiers", a-t-elle ajouté. La Commission enquête sur les "tax rulings", des accords fiscaux conclus entre une entreprise et le fisc d'un pays donné. ID:nL5N0OS2RV Elle a demandé en décembre dernier aux 28 pays membres de l'Union européenne de lui fournir des informations à ce sujet. La Pologne, l'Estonie et la République tchèque n'ont pas encore fourni de détails sur les entreprises ayant bénéficié d'accords fiscaux dans ces pays de 2010 à 2013, a précisé Margrethe Vestager. Les enquêtes de Bruxelles visent notamment à déterminer si les décisions adoptées par les autorités fiscales de l'Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg concernant les impôts payés respectivement par Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade, filiale du constructeur automobile italien, respectent les règles communautaires en matière d'aides d'Etat. La Commission européenne étudie par ailleurs les accusations d'évasion fiscale au Luxembourg formulées à l'encontre de McDonald's MCD.N , a dit Margrethe Vestager. Des syndicats et une organisation caritative accusent le géant américain de la restauration rapide d'avoir échappé à environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise, ce qui justifie selon eux une enquête de Bruxelles. ID:nL5N0VZ3TR (Foo Yunchee; Bertrand Boucey et Patrick Vignal pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)


Valeurs associées
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant