"L'engagement actionnarial en France" par Aurélie Verronneau (EthiFinance, Cercle des analystes indépendants)

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L'investisseur dispose de plusieurs leviers de pression sur l'entreprise si le dialogue s'avère infructueux.
L'investisseur dispose de plusieurs leviers de pression sur l'entreprise si le dialogue s'avère infructueux.

Alors que les démarches d'engagement sont connues pour être surtout pratiquées par les investisseurs anglo-saxons, cette thématique fait de plus en plus parler d'elle dans l'hexagone. C'est l'occasion de préciser ce qu'est l'engagement et les formes qu'il peut prendre, et de s'interroger sur les moyens qui pourront favoriser sa montée en puissance en France.

Si on reprend la définition proposée par Novethic, « l'engagement actionnarial désigne le fait pour un investisseur de prendre position sur des enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et d'exiger des entreprises visées qu'elles améliorent leurs pratiques dans la durée. Ces exigences sont formulées via une démarche structurée comprenant un dialogue direct avec l'entreprise et un suivi dans le temps. L'investisseur peut utiliser plusieurs leviers de pression lorsque la démarche de dialogue s'avère infructueuse : une communication publique sur l'avancement du processus d'engagement et sur les insuffisances de l'entreprise dans le domaine extra-financier, un impact sur la gestion allant du gel de la position au désinvestissement, ainsi que l'exercice de ses droits d'actionnaire : questions en assemblée générale, refus de résolutions proposées, soutien ou dépôt de résolutions externes ».

Une pratique originale pour les investisseurs

Pour un investisseur, l'objectif d'une démarche d'engagement est de faire changer les pratiques au sein d'une entreprise, sur une thématique donnée (rémunération des dirigeants, politique environnementale, implication dans des projets ou activités controversés sur le plan social ou environnemental, etc.). A travers les questions qu'il pose, l'investisseur cherche à influencer les pratiques de l'organisation et s'engage à ses cotés sur le long terme, pour l'aider à progresser. Ce dialogue dans la durée complète de façon pertinente les pratiques d'analyse des données ESG. Lorsqu'on analyse les données publiées par les entreprises, il n'y a en effet pas de nécessité de dialoguer avec ces dernières ; par son choix d'investir ou de désinvestir, l'investisseur sanctionne d'une certaine façon les émetteurs, sans nécessairement leur avoir au préalable communiqué ses attentes sur les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance.

En ce sens, le dialogue représente un complément pertinent aux pratiques de sélection ESG plus classiques, et mérite donc être encouragé. 

Encore peu d'engagement, mais des actions de dialogue qui se développent

La distinction entre dialogue et engagement est importante ; en France, les acteurs ayant une démarche complète d'engagement sont encore peu nombreux. PhiTrust Active Investors, qui a mis l'engagement au c½ur de sa stratégie et publie une politique d'engagement sur son site internet, est souvent l'exemple cité comme le plus abouti. Si la majorité des acteurs français n'en sont pas encore là, ils sont de plus en plus nombreux à mettre en ½uvre une démarche de dialogue avec les entreprises.

Le Forum de l'Investissement Responsable (FIR) a mis en place l'initiative CorDial (pour « corporate dialogue »), plate-forme de dialogue entre entreprises et investisseurs, permettant à un groupe d'investisseurs de questionner les entreprises sur des thèmes définis en amont (management des risques environnementaux, politiques RH dans la crise économique et financière, etc.).

Quelles clés pour le développement de ces démarches ?

Aux États Unis, où sont nées les démarches d'engagement actionnariales, les coalitions d'actionnaires ont joué un rôle déterminent. Cette expression désigne le regroupement d'actionnaires qui mutualisent leurs moyens pour des démarches d'engagement plus efficaces. L'exemple le plus connu est celui de l'Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR), qui, depuis les années 1970 et ses premières actions autour des problématiques de l'Apartheid en Afrique du Sud, a joué un rôle clé dans de nombreuses mobilisations. Récemment encore, l'ICCR a été à l'initiative d'un appel lancé par près de 200 investisseurs dans le monde (représentant près de 1 500 milliards de dollars d'encours) demandant aux entreprises du secteur du textile de garantir une meilleure prise en compte des droits humains au travail dans leur chaîne d'approvisionnement.

Or aujourd'hui, en France, ce type de coalition n'existe pas, limitant de fait la portée des travaux engagés. On ne peut donc qu'encourager les investisseurs à se réunir pour mettre en ½uvre des initiatives d'engagement communes.

Au Royaume Uni, les démarches d'engagement ont été portées par le Stewardship Code, publié en 2010 par le Financial Reporting Council. S'il s'agit d'un code de conduite et non d'une obligation réglementaire, sa signature par de nombreux investisseurs britanniques a conduit ces derniers à structurer leurs démarches et à en rendre compte. 

En France, la réglementation porte aujourd'hui uniquement sur les politiques de vote. Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) ont en effet l'obligation d'élaborer et de publier une politique de vote, et de rendre compte de la façon dont cette politique a été exercée. Du fait de cette réglementation, les investisseurs français ont des démarches de vote qui sont plus avancées que celles de leurs voisins européens. En revanche, aucune réglementation n'existe concernant les éventuelles démarches d'engagement ou de dialogue auprès des émetteurs. Partant de ce constat, et au regard de l'impact qu'a eu le Stewardship Code au Royaume Uni, on en vient à penser qu'il serait sans doute opportun d'encourager, voire de contraindre les investisseurs français à rendre compte de leurs démarches d'engagement.

Aurélie Verronneau

Le Cercle des analystes indépendants est une association constituée entre une douzaine de bureaux indépendants à l'initiative de Valquant, la société d'analyse financière présidée par Eric Galiègue, pour promouvoir l'analyse indépendante.

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  • solo92 le jeudi 6 mar 2014 à 13:44

    T'es pas fatiguée d'avoir cette tete d'etudiante attardée