L'encadrement des loyers, un sujet décidément très politique

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Julien Bayou, conseiller régional d’Île-de-France Europe Écologie-Les Verts (EELV), qui préside une association contre le mal logement a déposé un recours pour que l’encadrement des loyers ne soit pas limité à Paris.

À partir du 1er août, l’encadrement des loyers entrera en vigueur à Paris. Un test, si l’on en croit Manuel Valls. Il avait en effet assuré, il y a moins d’un an, que cette nouvelle réglementation serait mise en place dans la capitale à titre expérimental. Les professionnels de l’immobilier sont vent debout contre la mesure et planchent sur le sujet. Ils redoutent que l’encadrement des loyers ait des effets collatéraux dévastateurs, décourageant notamment les investisseurs privés dans la capitale.

Certains craignent même que des locataires désireux d’obtenir un appartement ne finissent par donner une enveloppe supplémentaire aux propriétaires en toute illégalité. Plusieurs représentants des professionnels de l’immobilier, dont la Fnaim, étudient donc la possibilité de déposer des recours contre l’encadrement des loyers.

Étendre l’encadrement des loyers à toute l’Île-de-France

Ils ont été devancés par Julien Bayou, le conseiller régional d’Île-de-France Europe Écologie-Les Verts (EELV) qui agit au nom de l’association contre le mal-logement «Bail à part, tremplin pour le logement», dont il est président. Lui en réclame plus, fidèle aux projets de Cécile Duflot, qui voulait avec la loi Alur un encadrement des loyers dans toutes les agglomérations marquées par des tensions locatives. Et il a fait deux démarches en ce sens. Il a ainsi déposé une requête en annulation auprès du Conseil d’État.

Son objectif? «Faire annuler la déclaration du premier ministre le 29 août 2014, à savoir sa décision de limiter l’encadrement des loyers à Paris intra-muros», explique son avocat. Le représentant d’EELV a aussi déposé un deuxième recours, devant le tribunal administratif de Paris cette fois, afin d’étendre l’encadrement des loyers à toute l’Île-de-France.

C’est une bataille très politique qui est ouverte sur le front des loyers. Locataires et propriétaires espèrent ne pas en être les otages.

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  • pademaug le lundi 13 juil 2015 à 15:43

    Encore une loi qui va aller a l'encontre des plus pauvres puisque la consequence irremediable sera une diminution du parc locatif, donc les plus mauvais dossiers ne pourront JAMAIS louer qq. chose. Ils etaient deja mis a l'ecart puisqu'il est impossible de les virer si ils ne payent pas, mais la ca va etre pire. Le socialisme a la Francaise: comment pourrir la vie des plus demunis tout en se faisant passer pour un grand humaniste...

  • gglafont le lundi 13 juil 2015 à 13:42

    Il faut être inconscient pour investir dans le résidentiel parisien. Les charges, impôts, taxes, obligations contractuelles réglementées, non respect de la propriété, contraintes réglementaires et maintenant encadrement de loyer ont achevé définitivement tout attrait d'investissement avec 7,5% à l'achat en plus.

  • cmike1 le lundi 13 juil 2015 à 13:17

    perso j'ai vendu les 3 apparts que je louai et plus jamais de ma vie je racheterai pour louer à des cas sociaux qui non content de parasiter l'état, parasitent aussi les proprios avec la complicité de l'état en place qui rédige lois sur lois qui leur est favorable.il arrivera bientot un temps ou tout les cas soc seront à la rue et ce sera bien ainsi...

  • heimdal le lundi 13 juil 2015 à 12:54

    Un parti non-représentatif à moins de 2% se permet d'enfoncer le marché immobilier.En plus le sujet d'importance au moins égale sont les charges de syndic qui représentent jusqu'à 20 ℅ du loyer.