L'encadrement des loyers restera limité à Paris

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L'ENCADREMENT DES LOYERS NE CONCERNERA QUE PARIS
L'ENCADREMENT DES LOYERS NE CONCERNERA QUE PARIS

PARIS (Reuters) - L'encadrement des loyers restera limité à Paris, réaffirme mardi la ministre du Logement, Sylvia Pinel, alors que des élus locaux avaient réclamé son application en Ile-de-France ou en province, à Lille et Grenoble notamment.

Alors que la baisse des mises en chantier devrait s'être poursuivie en août, plusieurs des mesures annoncées fin août pour relancer le logement entrent en vigueur au 1er octobre mais pas le dispositif d'encadrement des loyers, prévu par la loi Alur adoptée lorsque Cécile Duflot était ministre du Logement.

Il devait à l'origine être appliqué à 28 grandes villes dont la capitale, sur la base de données collectées par des observatoires ad hoc, mais Manuel Valls a annoncé il y a un mois qu'il y renonçait pour le limiter à Paris.

La maire de Lille, Martine Aubry, avait immédiatement demandé que la mesure - qui prévoit de plafonner le loyer au mètre carré - soit aussi mise en oeuvre dans sa commune et d'autres élus avaient suivi.

La question réglementaire restait en suspens, puisque la mesure doit encore faire l'objet d'un décret d'application. Or, dans un entretien aux Echos publié mardi, la ministre du Logement écarte l'idée d'une extension rapide du dispositif aux communes volontaires.

"Le texte encadrant les loyers, qui sortira avant la fin de l'année, ne concernera que Paris car c'est la seule commune où l'observatoire est prêt, avec des données fiabilisées", explique Sylvia Pinel, qui prend garde de ne pas écarter des aménagements dans les années à venir.

"Un comité scientifique valide les observatoires publics des loyers, je ne peux pas préjuger de ses décisions, ni pour l'Ile-de-France en présumant une application en 2015, ni pour les différentes régions", dit-elle.

La loi prévoit que les plafonds de loyers soient déterminés sur la base des études menées par un Observatoire des loyers.

Seule l'agglomération parisienne en est effectivement dotée à ce jour mais des élus locaux affirment avoir commencé à travailler sur le dossier. Fin août, la mairie de Lille estimait pouvoir être prête dans un délai de six mois.

(Gregory Blachier)

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