L'encadrement des loyers reconduit dans 28 agglomérations

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L'encadrement des loyers a notamment été reconduit pour la zone Menton-Moncao (© I. Britton)
L'encadrement des loyers a notamment été reconduit pour la zone Menton-Moncao (© I. Britton)

La loi du 6 juillet 1989 prévoit, pour chacune des zones d’urbanisation de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, la fixation d’un montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement du bail.

Il s’agit des agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse. Deux cas sont à distinguer :

Logements vacants

Lorsqu’un logement vacant fait l’objet d’une nouvelle location (à l’exception de ceux faisant l’objet d’une première location et des logements inoccupés par un locataire depuis plus de dix-huit mois), le loyer du nouveau contrat de location ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire.

Si aucune révision de loyer n’est intervenue au cours des douze mois précédant la conclusion du nouveau contrat de location, le loyer appliqué au nouveau locataire ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire révisé en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL). La date

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  • M5448472 le jeudi 6 aout 2015 à 01:00

    Avec toutes les contraintes pour un propriétaire, on n'a plus envie de louer ou d'acheter pour mettre à la location

  • heimdal le mercredi 5 aout 2015 à 09:57

    Un socialiste se permet de freiner ou de dévier l'économie en faisant financer le manque à gagner par le contribuable tout en n'en assumant pas les conséquences .

  • b.renie le mercredi 5 aout 2015 à 06:32

    On est en train de nous concocter pour après demain une crise du logement sans précédent.... sans compter le problème des entreprises de bâtiment sans travail. C'est toujours la même chose avec les socialistes On vit au jour le jour et quand on voit la casse on essaye de réparer mais c'est trop tard le train est parti

  • launor le mardi 4 aout 2015 à 20:52

    Ce qui est comique c'est que l'on démolit des logements par ailleurs et parfois dans la même ville : lille par exemple.