L'encadrement des loyers pourrait toucher la région parisienne dès 2018

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L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne vient de demander l’extension de son agrément à 287 communes d’Ile-de-France. Si la demande est acceptée d’ici 6 semaines, le dispositif pourrait fonctionner dès 2018.

Les loyers pourraient être encadrés à l’échelle de l’agglomération parisienne dans environ deux ans, a annoncé jeudi soir le ministère du Logement, qui a reçu la demande d’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), première étape pour l’extension du dispositif. Réuni jeudi, le conseil d’administration de l’Olap a demandé à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse d’étendre à l’agglomération entière son agrément, pour l’heure limité à Paris intra muros.

Cet agrément, qui devrait être obtenu d’ici six semaines, après consultation de divers organismes, permettra à l’Olap de procéder à une collecte de données sur ce périmètre, auprès des bailleurs et des professionnels selon le ministère. Environ deux ans de données fiables sont nécessaires avant la mise en place, comme à Paris depuis le 1er août, de l’encadrement des loyers.

L’agglomération parisienne au sens de l’Insee englobe Paris et les trois départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne) et une part significative des départements de grande couronne (288 communes sur 1.157). Elle abrite quelque 10,5 millions d’habitants, soit 89% de ceux de la région Ile-de-France.

La loi Alur du 24 mars 2014, portée par l’ex ministre du Logement Cécile Duflot, prévoyait d’encadrer les loyers dans 28 agglomérations en zone tendue (où la demande est très supérieure à l’offre de logements). Mais le dispositif a été cantonné par le Premier ministre Manuel Valls à la capitale, «à titre expérimental» et aux communes volontaires. Selon la ministre du Logement, le dispositif pourra aussi être effectif à Lille, à la fin de l’année 2016.

«Pendant très longtemps, on a dit que l’encadrement des loyers était impossible à mettre en œuvre, que ça allait bloquer la construction et la location», a déclaré à l’AFP Emmanuelle Cosse jeudi soir. «On se rend compte aujourd’hui que c’est effectif à Paris et que ça n’a pas empêché d’avoir un parc locatif de haut niveau, et que c’est en train de mettre un coup de pied dans la fourmilière, sur la question des prix», a-t-elle poursuivi.

Une trentaine d’observatoires locaux des loyers

«Après, il faut aussi regarder l’état du marché locatif, globalement. En fonction des agglomérations, le marché est très différent: on a des évolutions à la hausse à certains endroits comme à Lille, on en a d’autres qui connaissent des baisses importantes», a-t-elle dit. «Je suis persuadée que comme on a fait la preuve que sur Paris cela fonctionne, et que cela crée une régulation importante, d’autres vont regarder ça d’un autre œil, y compris des gens qui politiquement y étaient opposés il y a encore quelques années», a conclu la ministre.

Une trentaine d’observatoires locaux des loyers ont vu le jour en France, mais sans pour autant s’engager dans une démarche d’encadrement, qui nécessite de solliciter un agrément.

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  • sibile il y a 8 mois

    plus personne n'achète à Paris pour faire de la location

  • ericlyon il y a 8 mois

    Tout les personnes compétentes sont d'accord sur le fait que cet encadrement est une absurdité mais ils continuent tout de même. Dans ces conditions je pense que ce n'est effectivement plus de la bêtise mais bien une volonté délibérée de tromper la collectivité sous prétexte de faire du social, ce qui n'est évidemment pas le cas, dans l'optique de favoriser certains.

  • M1589075 il y a 8 mois

    Evoquer l'encadrement des loyers et les investisseurs fuient Pinel avait réussi à endiguer la chute et même remonter le niveau de construction car elle aavit freiné cette politique absurde gaucho ecologique d'encadrement des loyers . Cosse revient et se monttre aussi dogmatique que l'incompétente Duflot et donc cela va repartir à la baisse (on le voit d'ailleurs il y a plus de constructions en banlieue qu'à Paris car la menace pèse) Pauvre locataires cela va être de plus en plus dur de se loger

  • M5062559 il y a 8 mois

    Ce type de mesure contre productive sera supprimé par le prochain gouvernement en 2017.

  • frk987 il y a 8 mois

    On a bientôt fini de nous gonfler avec 2018 et des mesures socialos prises en 2016...en 2018 ils seront MORTS les socialos......alors ce qui se passera...nul ne le sait.