L'encadrement des loyers parisiens débutera en juillet

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Selon le ministère du Logement, l'encadrement des loyers sera applicable dans la capitale début juillet. Les baux en cours ne seront pas affectés par cette mesure.

Cette fois-ci, le calendrier de l'encadrement des loyers des loyers se précise. Cette mesure phare de la loi «Alur», largement contestée par les professionnels de l'immobilier, sera effective à Paris d'ici début juillet, selon le ministère du Logement. Elle se limitera à la capitale, dans un premier temps, puisque l'Olap, l'observatoire chargé de définir les loyers de référence médians sur lesquels seront fondés les textes réglementaires, n'a pas demandé d'agrément pour la banlieue.

Alors que de telles mesures d'encadrement avait été mises en place sans grand succès voilà plus de 30 ans, Bernard Cadeau, président du réseau d'agences immobilières Orpi se désole de leur retour. «On se plaît à apporter les mêmes mauvaises réponses aux mêmes questions, explique-t-il. Le marché est suffisamment mature pour s'ajuster et s'adapter à un pouvoir d'achat en baisse. Ce genre de mesures viennent détruire la confiance des propriétaires et on ne mesure pas bien les dégâts qu'elles provoquent.»

Le dernier décret d'application nécessaire pour l'entrée en vigueur de cette mesure censée corriger les abus sur les loyers devrait être publié en mai, indique le ministère. Un arrêté préfectoral définissant les loyers de référence, sur la base des travaux de l'Olap, devra alors être pris pour que l'encadrement soit mis en œuvre. «Il est raisonnable d'envisager un délai d'un mois», précise-t-on encore au ministère. Ce texte fixera le loyer de référence pour chacun des 80 quartiers parisiens -les arrondissements sont divisés en quatre quartiers-, ainsi qu'un loyer majoré de 20 % qui constituera le plafond à ne pas dépasser.

La mesure n'entraînera pas de révision des baux en cours puisqu'elle concerne les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux, c'est-à-dire les baux entre mêmes propriétaire et locataire mais profondément modifiés.

Plusieurs villes de France, dont Lille, Strasbourg ou Grenoble, avaient dit souhaiter encadrer les loyers comme le prévoyait à l'origine la loi «Alur», qui avait ciblé 28 zones «tendues». Mais le Premier ministre Manuel Valls, à l'écoute des professionnels du secteur, a voulu limiter cette mesure à Paris, à titre «expérimental», avait-il dit, invoquant l'absence de données fiables ailleurs en France.

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