L'encadrement des loyers étendu à la banlieue parisienne à partir de 2018

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La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé avoir signé la veille un arrêté permettant d'étendre ce dispositif à 412 communes de l'agglomération parisienne. (jordiperez1977/Istock.com)
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé avoir signé la veille un arrêté permettant d'étendre ce dispositif à 412 communes de l'agglomération parisienne. (jordiperez1977/Istock.com)

(AFP) - Le gouvernement a mis en route jeudi l'extension à la banlieue parisienne, à l'horizon 2018, de l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis près d'un an, sans avoir destabilisé le marché, ni soulevé une vague de contestations, contrairement aux pronostics des professionnels.

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé jeudi avoir signé la veille un arrêté permettant d'étendre ce dispositif à 412 communes de l'agglomération parisienne, a-t-elle annoncé dans un entretien à France Bleu.

"En tout huit millions de Franciliens (...) sont concernés. Mais avant d'encadrer, il faut observer, pour définir les plafonds de loyers à ne pas dépasser. Cela pourra donc être effectif à partir de 2018", a précisé la ministre au quotidien Le Parisien.

Evoqué par la ministre en avril, cet élargissement de l'encadrement des loyers concerne des villes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Val-d'Oise, Essonne et Seine-et-Marne.

L'objectif est "de redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés", car "il y a des zones en Ile-de-France où les loyers sont très chers", a-t-elle souligné.

"Enfin une bonne nouvelle!", s'est aussitôt exclamée la CLCV. En avril l'association de défense des consommateurs a lancé une campagne incitant les citoyens à interpeller leur maire pour demander l'application du dispositif dans toutes les zones tendues, soit 1.151 communes de 28 agglomérations comme le prévoit la loi Alur du 24 mars 2014.

Pour son président François Carlier, le dispositif "envoie un signal psychologique aux propriétaires bailleurs qui louaient leur 15 m2 à 35 euros le m2: ça ne fait pas baisser les loyers, ne bloque pas les prix mais évite des comportements abusifs, notamment centrés sur les petites surfaces", estime-t-il. "Les loueurs professionnels, globalement, le respectent".

"A Paris, l'application est poussive, mais on pense que cela va s'améliorer", dit-il.

Arc-boutés contre un dispositif qui allait "bloquer le marché", "faire fuir les investisseurs" et "créer une montagne de contentieux", les professionnels de l'immobilier ont changé leur fusil d'épaule, faute de matérialisation de ces craintes : seuls 128 litiges ont été traités en 6 mois par la Commission de conciliation de la capitale, et la Fnaim a fait état mercredi d'un "calme plat" sur le marché locatif.

- Coup de frein "brutal" aux hausses -Ils dénoncent désormais "l'inefficience du dispositif", comme Bernard Cadeau, président du réseau immobilier Orpi, jeudi.

Conséquentes depuis dix ans, les hausses de loyer imposées par les bailleurs au départ d'un locataire ont enregistré un "coup de frein brutal" l'an dernier dans l'agglomération parisienne, selon la dernière enquête de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).

La hausse moyenne de loyer entre l'ancien et le nouvel occupant d'un logement, n'a été que de +0,2% en 2015, le niveau le plus faible depuis 2001. Cela a marqué un coup d'arrêt après les hausses voisines de ou supérieures à 6%, imposées par les bailleurs de 2006 à 2013.

Si à Paris, la hausse a tout de même été de +0,8%, l'encadrement l'a freinée, en s'ajoutant aux décrets annuels de limitation de la hausse des loyers à la relocation, pris chaque été depuis 2012.

Portée par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, la loi Alur prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30% - mais un "complément" est autorisé pour certains biens.

Le dispositif a été cantonné par Manuel Valls à Paris, où il est effectif depuis août 2015, et aux communes volontaires. Selon Mme Cosse, il le sera à Lille fin 2016 et peut-être à Grenoble "d'ici à un an et demi".

Encadrer les loyers nécessite environ deux ans de données fiables, collectées par un observatoire local agréé. Vingt-quatre ont vu le jour, mais sans s'engager pour autant dans une démarche d'encadrement, qui nécessite de solliciter un agrément, un certain nombre de municipalités étant opposées au dispositif.

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  • M3366730 le vendredi 1 juil 2016 à 21:14

    Au fait, cela va leur permettre de recruter encore plus de fonctionnaires pour collecter des données fiables en créant des "observatoires locaux" !!!!!!

  • M3366730 le vendredi 1 juil 2016 à 21:13

    Soviétisation de la France à grande échelle. Ils feraient mieux de s'occuper de la bonne gestion des services publics, de l'état et des collectivités. supprimer tous les privilèges des régimes spéciaux, de fonctionnaires et du para-public etc.....

  • ericlyon le vendredi 1 juil 2016 à 11:13

    @kpm745 : j'ai lu un peu vos commentaires et je confirme que vous avez réellement besoin de vous informez. Il y a longtemps que le marché de l'eau et l'électricité sont libéralisés et que d'ailleurs certains paient leur abonnement 2 ou 3 fois plus cher que d'autres.

  • dotcom1 le vendredi 1 juil 2016 à 10:13

    Milton Friedman (il a eu le prix Nobel tout de même) a démontré dès 1946 qu'un plafonnement des loyerss détruisait davantage de logements qu'un tremblement de terre de magnitude 7.8. Je doute que Mme Cosse recoive un jour le prix Nobel.

  • sibile le vendredi 1 juil 2016 à 01:41

    qui achète encore à Paris pour faire du locatif ? => personne

  • kpm745 le jeudi 30 juin 2016 à 21:17

    Il faut au contraire aller plus loin et construise suffisamment de logements pour satisfaire la demande. On verra ensuite qui va louer chez les Thénardier

  • best01 le jeudi 30 juin 2016 à 18:55

    2018:BASTA

  • md24750 le jeudi 30 juin 2016 à 16:24

    Elle aurait mieux fait "d'encadrer" son Denis. Les femmes harcelées par ce brave homme n'auraient pas eu à s'en plaindre.

  • ericlyon le jeudi 30 juin 2016 à 15:43

    Quand la stupidité n'a pas de limite. La destruction du logement locatif privé va maintenant s'étendre à la petite couronne. Peut-être que les prix vont baisser légèrement du fait de cet encadrement mais comme la location n'est déjà pas rentable pour les bailleurs, il y aura de moins en moins de logements à louer et il sera donc de plus en plus difficile de se loger

  • onlyk le jeudi 30 juin 2016 à 15:26

    j'espere qu'il ne seront plus là en 2018 et que toutes ces lois deviennent finalement des opérations de comm avortées.