L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août

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La promesse de campagne de François Hollande s'appliquera pour une durée d'un an, dans l'attente d'une plus vaste loi-cadre sur le logement promise par le gouvernement pour l'année 2013.

Propriétaires et locataires seront concernés par l'encadrement des loyers dès le 1er août prochain. Le décret prévoyant cette «mesure d'urgence», promesse de campagne de François Hollande, a été publié samedi au journal officiel. Il s'appliquera pour une durée d'un an, dans l'attente d'une plus vaste loi-cadre sur le logement promise par le gouvernement pour l'année 2013.

L'évolution des loyers sera désormais limitée dans 38 agglomérations de métropole et d'Outre-mer (dont Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, Nice, Amiens ou encore Menton), où leur progression a été ces dernières années particulièrement forte. Selon l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP), les loyers parisiens ont par exemple progressé de 3,2% en 2011et de plus de 50% en 10 ans.

Loyer «manifestement sous-évalué»

Le loyer des logements dont le bail est renouvelé, mais aussi de ceux qui sont remis en location - un logement sur cinq à Paris - ne pourra plus augmenter plus vite que l'indice de référence des loyers (IRL) fixé par l'Insee. Jusqu'à présent, seuls les loyers en cours de bail faisaient l'objet d'une telle restriction. Il ne sera cependant pas forcément aisé aux nouveaux locataires de pointer les abus, le propriétaire n'étant pas obligé de leur fournir le montant du loyer payé par le précédent...

Le texte prévoit épar ailleur deux exceptions à cette règle d'évolution des loyers. Lorsque celui payé par le précédent locataire est «manifestement sous-évalué» ou encore lorsque le propriétaire a effectué des travaux d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer, la hausse du loyer proposé peut aller au-delà de l'indice de référence des loyers. Mais le décret prévoit là encore des bornes contraignantes. Les logements meublés ne sont enfin pas visés par le décret.

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  • jmclej le mardi 24 juil 2012 à 17:21

    J'ai aussi tjrs trouvé cet argument bête, à - d'être à l'abri, on n'a pas le "luxe" de laisser 1 logement qu'on rembourse vacant! Par contre vous demandez pourquoi enlever les meublés? Moi je me dis surtout pourquoi changer les règles en cours de partie? Qd on achète 1 bien pour y habiter au début et ensuite le louer pour enfin en tirer 1 loyer pour ses vieux jours, on se fait 1 plan de financement et il dramatique ou en tout cas arbitraire de changer la fiscalité ou les règles en plein milieu.

  • fab2002 le lundi 23 juil 2012 à 22:02

    Bonne mesure....mais pourquoi enlever les meublés ? Ha oui le rôle du politique n'est pas de sauver son pays mais de faire des effets d'annonces...Et puis je rigole quand je lis : "résultat les gens ne voudront plus louer leurs logements" Vous en connaissez beaucoup de gens qui achètent des logements pour les laisser vide ?

  • M1343167 le lundi 23 juil 2012 à 16:15

    Petite mise à jour locale, depuis ce matin, sachant que notre petite commune est sur la liste concernant l'encadrement des loyers, les panneaux "à vendre" fleurissent sur les balcons, terrasses et fenêtres. Mon frère viens de recevoir son avis de fin de bail au 31/12/2012, merci pour le délai...Encore bravo pour ce "famous" gouvernement de fonctionnaires...

  • M6762365 le lundi 23 juil 2012 à 12:31

    location meublée, en saisonnier quand c'est possible...

  • jmclej le lundi 23 juil 2012 à 12:25

    Je ne comprends pas pourquoi les gens louent leurs apparts non meublés? Je ne vois presque que des avantages dans le meublé(franchise de 50% du loyer pour la déclaration de revenu (dommage pour l'ancien taux de 71% je crois...), engagement du bailleur sur 1 an au lieu de 3, meubles minimum à fournir très peu onéreux même en qualité correcte, clauses du contrat libres tant qu'elles ne sont pas abusives, limite du montant du dépôt de garantie supérieur). Le préavis est - intéressant par contre.

  • saxxxo le lundi 23 juil 2012 à 11:19

    Mon cher Phillrug,Ne t'inquiète pas, les logements n'étaient déjà plus entretenus, j'ai pu le constater lorsque j'ai quitté mon dernier appart reloué illico sans travaux et plus cher. Ca ne changera rien. Quant au fait de ne pas louer pendant 1 ou 2 ans, il faudrait alors de très nombreuses années pour récupérer le manque à gagner, même en augmentant le loyer de 10%. Remarques à côté de la plaque donc.En revanche, on risque d'avoir des passages de locations vides à meublées.

  • Phillrug le lundi 23 juil 2012 à 10:59

    Cette loi va à contresens de l'effet recherché. Les logements ne seront plus sur le marché où ne seront plus entretenus par les propriétaires à chaque nouveau locataire,et il n'y aura plus de franchise de loyers pour les locataires désirant faire des travaux eux-mêmes. D'ailleurs, il suffira de laisser le logement vacant pendant 1 ou 2 an pour le relouer au tarif souhaité.

  • ANOSRA le lundi 23 juil 2012 à 10:45

    Plus facile de pondre un texte inapplicable que de tenir l'autre promesse de construire 500000 logements par an qui sera discrètement oubliée, et pourtant la seule qui régulerait les loyers par l'offre et la demande!