L'encadrement des loyers débute le 1er août à Paris

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L'encadrement des loyers débute le 1er août à Paris
L'encadrement des loyers débute le 1er août à Paris

Une règle, et beaucoup d'exceptions. Les loyers vont être encadrés à la relocation à compter du 1er août à Paris, où ils ne devront pas dépasser un montant maximum par m2, sauf pour les logements présentant des qualités particulières, selon un décret à paraître vendredi au Journal officiel (J.O.). Institué par la loi Alur du 24 mars 2014, ce dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

Cet arrêté sera pris par le préfet d'Ile-de-France «avant la fin du mois de juin», a-t-on indiqué au ministère du Logement.

Pour fixer le loyer de référence, le préfet prend en compte quatre éléments : le type de location (nue ou meublée), le nombre de pièces (studio, 2 pièces, 3 pièces, «4 pièces et plus»), l'époque de construction («avant 1946», 1946-1970, 1971-1990 et «après 1990») et le secteur géographique.

L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) a divisé la capitale en 14 secteurs aux niveaux de loyers homogènes, consultables sur son site, www.observatoire-des-loyers.fr.

La possibilité d'un complément de loyer

Mais certains loyers peuvent dépasser le loyer majoré (le loyer de référence +20%) en intégrant un «complément de loyer» lorsque «les caractéristiques de localisation d'un logement» le justifient, précise le décret, dont l'AFP a eu connaissance avant sa parution. Ces caractéristiques doivent réunir plusieurs conditions.

Elles ne doivent pas avoir déjà été prises en compte pour la détermination du loyer de référence, celle des charges ou de la contribution pour le partage des économies d'énergie pour les travaux réalisés par le bailleur. Cela signifie que ce dernier ne pourra faire payer deux fois (dans le loyer et le complément) des travaux d'économies d'énergie ou la présence ...

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  • dotcom1 le vendredi 12 juin 2015 à 18:14

    C'est Duflot qu'on poura jamais encadrer.

  • M2368691 le vendredi 12 juin 2015 à 17:54

    L'offre et la demande ......comme pour le pétrole voila la regle

  • remimar3 le vendredi 12 juin 2015 à 11:52

    Au lieu de pleurer sur la non augmentation des prix faites donc pression sur les entrepreneurs et les intermédiaires qui se sucrent sur votre dos. Avec la main d'oeuvre importée issue des pays de la CE et payés avec le salaire de leur pays d'origine, ces gens là se font de bonnes marges et ce sont les investisseurs qui financent.

  • M2971476 le vendredi 12 juin 2015 à 11:46

    Au fait, les politiques, quand pensez-vous trouver une solution simple pour mettre à niveau les valeurs locatives? (A mon avis, les études et tests en cours ressemblent surtout à un prétexte pour majorer uniformément les taxes de 20%, il n'y a rien de sérieux de fait sur le sujet de la "valeur locative").

  • stocanne le vendredi 12 juin 2015 à 11:45

    le gouvernement semble avoir la volonté de vouloir faire chuter l'immobilier, dans quel but ?

  • M2971476 le vendredi 12 juin 2015 à 11:42

    Avec des décrets de ce genre, on est au niveau de gâchis maximal, dans un secteur qui est à la peine justement parce que les politiques s'en sont mêles, et l'on déréglé à force de contrôles mal placés, et d'exonérations fiscales démagogiques.

  • gacher le vendredi 12 juin 2015 à 11:24

    c'est toujours une marque de stupidité de vouloir encadrer les loyers. Ca va ralentir encore le bâtiment, et de toutes façons c'est impossible de prendre en compte la qualité d'un logement de façon globale. Ca peut être un taudis ou un appartement haut de gamme; dans deux immeubles voisins et il font quoi, ces idiots