L'encadrement des loyers de Cécile Duflot jugé inefficace

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Une étude rendue à Jean-Marc Ayrault bat en brèche le projet de loi actuellement en débat au Sénat.

Quand il a demandé une étude sur le logement au Conseil d'analyse économique, le premier ministre ne s'attendait sans doute pas à un tel résultat. Certaines des conclusions des économistes qui ont planché sur «la politique du logement locatif» sont en effet en totale contradiction avec les mesures phares de la loi Duflot.

Et cela tombe mal. Le hasard du calendrier fait que cette étude, qui a été rendue mardi à Matignon, a été publiée jeudi alors que les sénateurs étaient en train de voter en première lecture le projet de loi de Cécile Duflot. Ils ont voté cette semaine l'encadrement des loyers.

Ce projet de loi a déjà entraîné une levée de boucliers de la part des propriétaires et des professionnels. Et il suscite plus que des réserves de la part des économistes du Conseil d'analyse économique. «L'encadrement des loyers tel qu'il est envisagé risque d'engendrer des inefficacités dans le parc locatif privé. Avant toute généralisation, il est indispensable de procéder à des expérimentations dans des zones pilotes», recommandent Alain Trannoy et Étienne Wasmer, les auteurs de l'étude.

La pertinence des références en question

Ce qui pose notamment problème aux opposants à cette loi, c'est la pertinence des loyers médians qui vont servir de références aux loyers de marché. Le Conseil d'analyse économique est lui aussi très réservé sur la question. Il estime que «réguler les loyers (...) est extrêmement difficile lorsque les informations dont on dispose sur le marché locatif restent parcellaires».

Reconnaissant la nécessité de collecter et de publier des informations sur les loyers, les auteurs de l'étude pointent du doigt les faiblesses des observatoires des loyers que veut mettre en place le gouvernement. «La taille des échantillons envisagés, 5 000 observations sur Paris, 25 000 sur la région parisienne, ne permet pas de tenir compte du grand nombre de caractéristiques pertinentes au sein d'un même quartier.»

La régulation imposée par le gouvernement ne se présente pas sous les meilleurs auspices. Selon l'étude, «l'expérience du passé et les exemples étrangers indiquent que l'encadrement des loyers réduit la qualité du parc immobilier. Instantanément, le rendement locatif diminue, ce qui incite l'État à accorder des avantages fiscaux aux bailleurs, un coût supplémentaire pour les finances publiques».

Le Conseil d'analyse économique propose de mettre en place une instance paritaire entre bailleurs et locataires pour arbitrer les litiges, gérer le niveau des loyers et les impayés. Il conseille aussi une réforme radicale des aides au logement. «C'est un point de vue d'économistes stricto sensu, sans préoccupation politique ou sociale», précise Pierre Joly, secrétaire général du Conseil d'analyse économique.

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  • Phillrug le vendredi 25 oct 2013 à 10:59

    Le CAE se réveille bien tard....tout comme Ayrault d'ailleurs.Quant à l'instance paritaire, elle est inutile et coûteuse, les bailleurs consentent souvent des délais aux locataires en difficulté passagère. Que les tribunaux commencent déjà par sanctionner sans délai les mauvais payeurs et tout rentrera dans l'ordre, sans coût supplémentaire pour le contribuable