L'encadrement des loyers, beaucoup de bruit pour... très peu ?

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© AFP/Archives Philippe Huguen
© AFP/Archives Philippe Huguen

(lerevenu.com) - "Encadrer par la loi les montants des loyers" lors de "la première location ou à la relocation, dans les zones où les prix sont excessifs",

était l'engagement numéro 22 de François Hollande.

Mais, si Lille semble en mesure de pouvoir l'appliquer prochainement, d'autres villes désireuses de tester elles aussi cette mesure emblématique de la loi Alur, conçue par l'ex ministre verte du Logement Cécile Duflot, risquent de se heurter à des difficultés.

Comment Grenoble pourrait-elle en effet être prête rapidement, quand elle ne fait même pas partie du réseau des observatoires locaux auxquels l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), l'organisme de référence, fournit un accompagnement technique ? Ces organismes jouent un rôle central dans l'application de la mesure : la loi prévoit en effet que le loyer, à la signature d'un nouveau bail,

ne puisse excéder de 20% un loyer médian fixé par le préfet, mais calculé auparavant par un observatoire local. Dans certains cas, un "complément de loyer" sera toléré, au-delà de ces 20%, mais celui-ci reste à définir par décret cet automne. Un autre décret, attendu ce mois-ci, doit auparavant fixer les règles de fonctionnement des observatoires, lesquels devront dans la foulée recevoir un agrément. Après la décision fin août du Premier ministre Manuel Valls de limiter l'encadrement des loyers à Paris intramuros, à partir de la "fin de l'année", certains élus sont montés au

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  • M362321 le vendredi 12 sept 2014 à 17:08

    Moi bailleur, je vais attendre le changement en 2017, pour relouer mes appartements ... je ne suis pas pressé.

  • supersum le vendredi 12 sept 2014 à 15:19

    L'usine à gaz des écolos inutile ? mais si ça a quand même détruit l'immo et fait baisser le PIB