L'encadrement des loyers à Paris entrera en vigueur le 1er août

le , mis à jour à 22:25
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L'ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER AOÛT
L'ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER AOÛT

PARIS (Reuters) - L'encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur sur le logement et très contestée par les professionnels de l'immobilier, entrera en vigueur le 1er août à Paris, a-t-on appris jeudi dans l'entourage de la ministre du Logement.

Le décret d'application sera publié vendredi, a-t-on précisé de même source. Né dans la douleur, ce dispositif est limité pour l'heure à la capitale, alors qu'il devait à l'origine concerner 28 zones "tendues".

En mars, le ministère avait annoncé une publication en mai pour une application courant juillet.

Un arrêté préfectoral devra ensuite être pris "d'ici la fin du mois de juin", a-t-on ajouté, afin de fixer les loyers de référence pour chacun des 14 niveaux de prix définis par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).

Chacun des 80 quartiers de Paris, les subdivisions des arrondissements, se verra attribuer un "loyer de référence" ainsi qu'un plafond de loyer, de 20% plus élevé. Les loyers diffèrent selon le type et l'ancienneté du logement.

Un nouvel arrêté devra être pris chaque année pour réviser les données, qui s'appliqueront uniquement aux nouveaux contrats de location et au renouvellement des baux.

Plusieurs villes de France, dont Lille, Strasbourg ou Grenoble, avaient dit souhaiter encadrer les loyers comme le prévoyait à l'origine la loi "Alur", mais Manuel Valls, à sa prise de fonctions comme Premier ministre, a souhaité limiter l'expérience à Paris.

Lille pourrait cependant se lancer dans la même voie puisque son observatoire des loyers a également reçu un agrément, le mois dernier. Il lui reviendra ensuite de dire à quel moment il estime disposer d'informations assez fiables pour définir un loyer de référence.

La loi prévoit que le préfet aura alors l'obligation de prendre un arrêté de mise en application. Ce processus pourrait aboutir en fin d'année.

(Gregory Blachier)

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  • mark92 le jeudi 11 juin 2015 à 23:05

    Comment ne pas rire ?? Cela fait plusieurs années que les socialos promettent cela. Encore une promesse dans le vent ??