L'Elysée étudierait un allègement de charges de 40 milliards

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LE GOUVERNEMENT PRÉVOIT D'ALLÉGER LE COÛT DU TRAVAIL DE 8 À 10 MILLIARDS PAR AN
LE GOUVERNEMENT PRÉVOIT D'ALLÉGER LE COÛT DU TRAVAIL DE 8 À 10 MILLIARDS PAR AN

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français envisage le transfert sur l'impôt, étalé sur le quinquennat, d'environ 40 milliards d'euros de charges sociales patronales, afin de réduire le coût du travail en France, croit savoir mercredi le quotidien Le Monde.

Comme la "TVA sociale" votée à la fin du précédent quinquennat mais abrogée par le nouveau président, François Hollande, ces allègements porteront sur les 5,4 points de cotisations familiales payées par les employeurs.

Selon Le Monde, l'Elysée renoncerait cependant au "choc de compétitivité" massif réclamé par le patronat et recommandé par de nombreux économistes pour privilégier un allègement étalé au rythme de huit à dix milliards d'euros par an.

Il ciblerait les salaires situés entre 1,6 et 2,2 smic, afin d'en faire bénéficier prioritairement les entreprises exposées à la concurrence internationale.

La "TVA sociale" proposée par l'ancien président Nicolas Sarkozy - une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA assortie d'un relèvement de deux points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital - devait aussi financer un transfert de cotisations familiales.

Celles-ci devaient être totalement supprimées jusqu'à 2,1 smic, puis partiellement jusqu'à 2,4 smic.

Selon Le Monde, la piste la plus sérieusement étudiée par le gouvernement actuel est le transfert de ces charges vers la CSG.

TVA ÉCARTÉE ?

La ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, a confirmé à la presse que le gouvernement n'envisageait pas de faire porter ce transfert sur la TVA.

"Aucune option n'est rejetée à part la TVA sociale à ce stade", a-t-elle déclaré à la sortie du conseil des ministres.

"On ne peut pas faire de transfert de charges massif dès cette année" compte tenu des efforts déjà demandés aux ménages et aux entreprises, a-t-elle ajouté.

Les ministres du Travail et du Budget, Michel Sapin et Jérôme Cahuzac, n'ont pas souhaité, pour leur part, commenter les informations du Monde.

La dégradation de la compétitivité de l'économie française et les moyens d'y remédier sont au coeur du débat politique, économique et social actuel en France.

François Hollande a commandé un rapport sur la question à l'ancien patron de la SNCF et d'EADS, Louis Gallois, qui doit rendre ses conclusions vers le 15 octobre.

Les 40 milliards évoqués par le quotidien tombent pile au milieu de la fourchette de 30 à 50 milliards d'euros évoquée par Louis Gallois en juillet. Mais lui parlait alors de la nécessité d'un véritable "choc de compétitivité".

Le gouvernement envisage de prendre un premier paquet de mesures à la fin de l'année, de même que sur la réforme du marché du travail, qui est un autre versant du même problème : la difficulté pour la France de s'adapter à la mondialisation.

Syndicats et patronat entament jeudi des négociations sur ce volet marché du travail, qui touche à la "compétitivité hors prix". Le chef de l'Etat leur a donné jusqu'à fin décembre pour parvenir à un "compromis historique".

Emmanuel Jarry et Jean-Baptiste Vey, avec Julien Ponthus, édité par Gilles Trequesser

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  • manx750 le mercredi 3 oct 2012 à 16:11

    Au f ou ! ILs vont les prendre où les 40 mds ? via la CSG ? Pas possible ou alors ils syphonneront aussi les bébés à naître ! La TVA avec 2 points de plus ç'était pas trop violent et surtout ça taxait un peu les importations ...

  • dcouplet le mercredi 3 oct 2012 à 13:53

    c'est vachement bien mais la TVA serait mieux puisqu'elle toucherait les produits importés. Ah oui, c'est vrai, c'était prévu par Sarko mais pour le traité, ils ont bien repris le même, donc ils peuvent bien manger leur chapeau deux fois (ou trois ou quatre ou cinq fois avec le temps.....)

  • cyrilc1 le mercredi 3 oct 2012 à 13:43

    A quand un president, un vrai qui comprendra qu'un mandat ne suffira pas a redresser le pays et qu'il faudra replanter les bases d'une economie en attirant les investissements industriels plutot que de les faire fuir! Un travail pour l'avenir quelque soit le successeur et sa couleur politique. Les partis ca va quand tout va bien mais maintenant il est temps de penser au pays plutot qu'a son nombril.

  • cyrilc1 le mercredi 3 oct 2012 à 13:40

    Mais dites mois, est ce que le mandat d'un président et son role consiste a jouer avec les impots? Si oui, il n'est pas nécessaire de faire l'ENA. L'ENA coute tres cher! Supprimons l'ENA. 34 ministres ne sont pas necessaires non plus pour jouer avec les impots, supprimons au moins la moitié des ministres! Solutions faciles et pas cheres. Sert a rien ce Hollande...

  • SeanO le mercredi 3 oct 2012 à 13:23

    Grotesque et délirant!Les ménages vont devoir supporter 40 milliards d'impôts nouveaux,après une hausse de près de 50 milliards en 3 ans!Effondrement progressif.

  • SeanO le mercredi 3 oct 2012 à 13:19

    Gribouille!Il n'y a pas d'un côté les entreprises et de l'autre les ménages(!),il y a une économie,prendre aux ménages(consommateurs,investisseurs)pour donner aux entreprises c'est du bonneteau.Et puis 10 milliards par an c'est,pour un entreprise à 20% de main d'oeuvre(pour une entreprise industrielle),une baisse de?Probablement de moins de 1% du coût du travail,alors même qu'aujourd'hui les gains de productivité sont de 4,5,ou 6% par an.Grotesque.

  • boudet le mercredi 3 oct 2012 à 12:58

    n'oubliez pas que le gouvernement a "oublié" d'annuler cette hausse de CSG de 2% au 1er juillet qui était liée à la TVA sociale.

  • M3101717 le mercredi 3 oct 2012 à 12:57

    Les jeunes éphèbes du Forum n'ont rien à critiquer sur cette news ?

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