L'élection des députés Devedjian et Plagnol annulée

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ANNULATION DE L'ÉLECTION DU DÉPUTÉ PATRICK DEVEDJIAN
ANNULATION DE L'ÉLECTION DU DÉPUTÉ PATRICK DEVEDJIAN

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection le 17 juin dernier des députés Patrick Devedjian (UMP) et Henri Plagnol (UDI, centre).

L'instance explique dans un communiqué que Patrick Devedjian et Henri Plagnol, respectivement élus dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère circonscription du Val-de-Marne, avaient choisi comme suppléants des personnes déjà suppléantes de sénateurs.

Or un article du code électoral interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale.

Les opérations de vote des 10 et 17 juin dans les deux circonscriptions concernées sont donc annulées.

Le Conseil précise avoir écarté une question prioritaire de constitutionnalité posée par Patrick Devedjian et Henri Plagnol qui soutenaient que l'article en question - L.O. 134 - était contraire à la Constitution. Cet article avait été jugé conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985.

De nouvelles élections seront organisées dans ces circonscriptions.

Le Conseil constitutionnel demeure saisi de neuf requêtes sans grief financier contre des opérations électorales dans huit circonscriptions. Il les jugera avant la fin du mois d'octobre.

Emile Picy

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  • testatio le jeudi 18 oct 2012 à 15:56

    Il est fort Sarkozy. Même pas né, il créait déjà des lois qui pourrissent la vie de ses "adverses politiques"... Yen a qui ont un sérieux problème !

  • ANOSRA le jeudi 18 oct 2012 à 15:38

    M31, pas besoin de faire appel à N.S. pour faire appliquer un article du code électoral, il y a déjà assez de cumul des mandats sans ajouter des cumuls non conformes aux lois!

  • M3101717 le jeudi 18 oct 2012 à 15:23

    Et puis surtout, concernant DEVEDJAN, ça permet de régler un ou deux griefs personnels... Sarkozy, toujours autant la classe ;o)