L'écotaxe, un symbole et une nécessité

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L'ÉCOTAXE, À LA FOIS SYMBOLE ET NÉCESSITÉ
L'ÉCOTAXE, À LA FOIS SYMBOLE ET NÉCESSITÉ

par Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français, qui a choisi mardi de suspendre l'écotaxe, ne peut renoncer à une mesure symbole d'une nouvelle fiscalité écologique mais aussi nécessaire au financement des infrastructures de transport en période de disette budgétaire.

En annonçant, face à la colère du monde agricole et des Bretons, que l'écotaxe n'entrerait pas en vigueur le 1er janvier 2014 pour permettre une concertation, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est empressé de souligner que "suspension n'est pas suppression".

Il s'agit du troisième report de cette mesure phare issue du Grenelle de l'environnement de 2007 et votée deux ans plus tard mais qui n'avait pu être mise en oeuvre avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

S'inspirant d'une taxe similaire mise en oeuvre en Allemagne en 2005, elle a été conçue pour inciter, sur le principe du "pollueur-payeur", les acteurs économiques à privilégier les modes de transport plus propres que la route.

Faisant l'objet au départ d'un très large consensus politique, elle s'est heurtée aux résistances des professionnels du transport routier, un secteur très éclaté en France, avec près des trois quarts des entreprises qui emploient moins de cinq salariés, et fragilisé par la crise.

Le gouvernement a tenté de calmer les esprits en simplifiant début 2013 l'application de la taxe, la modulant en fonction du caractère périphérique de certaines régions et en reportant de trois mois, au 1er octobre, son entrée en vigueur.

Les difficultés de mise en place du dispositif de contrôle et de collecte par la société privée Ecomouv' lui ont permis de gagner du temps supplémentaire.

Début septembre, il avait dénoncé des "dysfonctionnements persistants" apparus lors de tests effectués pendant l'été pour annoncer un nouveau report, au 1er janvier 2014.

A cette date, seuls 20.000 camions avaient été enregistrés auprès d'Ecomouv', ce qui faisait peser de sérieux doutes sur le respect des échéances.

UN PRODUIT ANNUEL DE 1,2 MILLIARD D'EUROS

Le dispositif concerne 800.000 camions, dont 600.000 français, de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales du réseau routier "non concédé", hors autoroutes. Il devrait coûter en moyenne de 13 à 17 centimes au kilomètre.

Son produit, 1,2 milliard d'euros attendu chaque année, doit être réparti entre l'Etat (780 millions), Ecomouv' (230 millions) et les collectivités locales (160 millions).

Depuis le début, les inquiétudes des transporteurs se concentrent sur la difficulté de reporter le coût de l'écotaxe sur les donneurs d'ordre comme la grande distribution et, in fine, sur les consommateurs.

Le mouvement de grogne fiscale apparu à la rentrée de septembre n'a fait qu'exaspérer les choses.

Au-delà de son caractère exemplaire sur le plan écologique, le gouvernement peut difficilement se passer d'une taxe dont il veut faire la principale source de financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), alors qu'il vient de donner son feu vert aux lignes TGV du grand Sud-Ouest.

Un abandon ouvrirait un contentieux financier avec Ecomouv', qui a engagé 650 millions d'euros pour installer 250 bornes et 180 portiques de contrôle équipés de caméras et systèmes de détection des poids lourds.

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a évoqué un coût pour l'Etat d'au moins 800 millions d'euros si l'écotaxe ne voyait pas le jour.

Une source gouvernementale souligne toutefois qu'une partie des retards de mise en place est due à Ecomouv', qui réunit le groupe italien Autostrade et les français SFR (groupe Vivendi), SNCF, Steria et Thales.

"L'Etat a aussi des arguments pour se retourner contre le consortium", a dit la source, en qualifiant la situation actuelle de "paix armée" entre les deux parties.

Edité par Yves Clarisse

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  • LeRaleur le mardi 29 oct 2013 à 23:39

    Surtout que tout le battage sur le CO2 c'est du flan.

  • rleonard le mardi 29 oct 2013 à 23:37

    si on fait le compte, c'est 1,5 millions d'euros le dispositif. ils les ont fait en or !!! c'est facile avec l'argent des contribuables

  • cavalair le mardi 29 oct 2013 à 23:24

    ....elle a été conçue pour inciter, sur le principe du "pollueur-payeur",...si on part de ce principe la il faut creer une taxe sur les deputes et les ministres qui nous polluent la vie

  • ljay1 le mardi 29 oct 2013 à 22:55

    C'est une rente pour la société qui installe ce matériel... 200millions le contrat d'entretien annuel pour rapporter 800millions.. C'est pas de l'impôt c'est de l'arnaque à l'impôt............ Si nos fonctionnaires travaillaient à ce prix... les privés hurleraient au scandale......

  • phiphou le mardi 29 oct 2013 à 22:54

    Et il paraît que nous sommes gouvernes...jamais vu une pareille bande d'incapables. Qu'ils se cassent !

  • rcresus le mardi 29 oct 2013 à 22:31

    courage format ump: aucun soutien quand le gouvernement est en première ligne et exposé, quand il a pris sa décision on flingue. cest le bal des faux-culs