« L'écotaxe : rêve de l'économiste, horreur du fiscaliste ? » - Tchat avec Christian Stoffaës du Cercle des économistes

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Le bon impôt pour les économistes n'est pas celui des fiscalistes. La France était en retard en matière d'éco-fiscalité et de révolte fiscale. Selon Christian Stoffaes, en voulant rattraper le premier, elle va aussi rattraper le second.

La fiscalité est un instrument à manier avec précaution. En soi, le principe pollueur-payeur est une bonne idée. Encore faut-il choisir la cible et le moment opportun. Au sein de l'Union européenne, la France est nettement en retard sur ses voisins pour taxer les pollutions de l'air, de l'eau, des pesticides. Au delà de la vingtième place selon Eurostat. Les pays qui y ont le plus recours sont les Pays-Bas (20% des prélèvements fiscaux), la Suède (avec une taxe à taux élevé sur le dioxyde de soufre), l'Allemagne (avec une lourde contribution sur l'électricité, au profit d'une spectaculaire promotion des énergies renouvelables). En revanche, la France a été pionnière pour les redevances perçues par les agences de l'eau.

Pour l'économiste, l'écotaxe poids lourds est-elle un bon impôt ? Incontestablement le transport routier de masse engendre des nuisances. Mais pour changer les comportements, encore faut-il qu'existent des options alternatives. Lorsqu'on observe les files ininterrompues de poids lourds sur les autoroutes transeuropéennes, leur consommation de carburants, leurs émissions dans l'atmosphère, les accidents, on ne peut que souhaiter le détournement des trafics vers la voie ferrée.

Au delà de la Bretagne, la France du "ras le bol" fiscal se mobilise. Bien que le pays soit celui où les prélèvements obligatoires soient parmi les plus élevés, on ne peut pas véritablement parler de révolte fiscale jusqu'à présent. Même si l'écotaxe est un "bon impôt", validé par tous à la suite du Grenelle de l'environnement en 2009 ainsi que le rappelle courageusement Nathalie Kosciusko Morizet, le moment et le lieu - la Bretagne, terre de conquête socialiste - étaient mal choisis. On pourrait généraliser les écotaxes, mais à condition de diminuer des impôts nuisibles, ceux qui frappent la production et l'emploi. Et attendre que la maîtrise du déficit budgétaire ait restitué des marges de man 1/2 uvre aujourd'hui inexistantes.

Pour le fiscaliste, le "bon impôt" est un impôt qui rapporte beaucoup et fait l'objet d'un consentement des contribuables. Selon Colbert, l' « art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris ». D'où les principes d'une assiette large et d'un taux faible et de changer les règles le moins souvent possible, pour créer des habitudes.

Pour l'économiste, le "bon impôt" se juge en fonction de son effet sur le comportement économique des assujettis : soit qu'il ne crée pas de distorsions économiques ; soit au contraire, qu'il en crée pour modifier les comportements dans le sens souhaité par la collectivité. D'où une cible circonscrite aux pollueurs-payeurs, et un taux élevé pour inciter aux changements. C'est à dire l'exact inverse des préceptes de la sagesse ancestrale des fiscalistes. Comme on vient de s'en apercevoir.

Christian Stoffaës


Christian Stoffaës, membre du Cercle des économistes et professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, vous répondra mardi 12 novembre à 17h. A vos questions !

Christian Stoffaës est professeur associé d'économie à l'Université Paris II Panthéon-Assas, ingénieur général des Mines et également Chef économiste au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) au Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur.

Le Cercle des économistes a été créé en 1992 avec pour objectif ambitieux de nourrir le débat économique. Grâce à la diversité des opinions de ses 30 membres, tous universitaires assurant ou ayant assuré des fonctions publiques ou privées, le Cercle des économistes est aujourd'hui un acteur reconnu du monde économique. Le succès de l'initiative repose sur une conviction commune : l'importance d'un débat ouvert, attentif aux faits et à la rigueur des analyses. Retrouvez tous les rendez-vous du Cercle des économistes sur leur site.

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  • dvie le mercredi 13 nov 2013 à 17:46

    Quand nos politiques et haut fonctionnaires des finances osent imposer un systeme de perception d'une nouvelle taxe qui coute 20% de son produit,il est salutaire que le contribuable accablé réagisse.Quand en plus il s'aperçoivent que l'Etat n'a pas les moyens d'investir dans les monstrueux portiques,ils osent ressuciter le système illégal de l'affermage.Un engagement vis-a-vis des "partenaires privés" qui est maquillé dans les comptes du pays mais pèsera bien sur nos enfants...

  • M6111389 le mercredi 13 nov 2013 à 17:37

    C'est bien de remplacer les camions par la SNCF ... l'ennui le train fonctionne à l'électricité donc au nucléaire plus mauvais que le pétrole .... le fret ferroviaire est-il prêt à payer une taxe pour la transition énergétique ? ... j'en doute ce qui signifie que les politiciens écolos et leurs amis socialos vont encore inventer un passe-droit pour préserver leur électorat fonctionnaire.

  • yvtugaye le mercredi 13 nov 2013 à 13:24

    Je suis surpris que l'on ramène le débat sur l'écotaxe à la seule comparaison avec les autres pays européens et sur cette seule idée écologique. Or nous avons bien en France une TIPP taxe sur les produits pétroliers parmi les plus lourdes du monde . Celle ci frappe aussi le transport routier et de manière beaucoup plus efficace et peu coûteuse a collecter. En coût de collect, la TIPP est beaucoup moins couteuse que l'écotaxe. Pourquoi inventer un nouvel impot ? Il suffit de relever la TIPP

  • M4189758 le mercredi 13 nov 2013 à 09:26

    JPi - Pour reconnaitre l'incompétence de nos 'vieux' dirigeants allez donc lire les commentaires sur Artprice qui délocalise. Le pourquoi est 'très' intéressant et instructif. Petites gens, petites France: les ringards sont au pouvoir, gauche et droite confondues.

  • LERINS le mardi 12 nov 2013 à 19:09

    Le principe de taxe écologique est bon mais ses modalités d'application sont mauvaises car les "écotaxes" ne font que nuire à la compétitivité en s'ajoutant à toutes les autres taxes pour gonfler le prix de revient et donc les prix de vente. Si on veut une fiscalité écologique qui ne soit pas anti-économique, la seule solution est d'adopter le principe fiscal décrit dans le blog intitulé : REMBOURSER LA DETTE PUBLIQUE SANS APPAUVRIR LES CITOYENS.

  • prott1 le mardi 12 nov 2013 à 18:22

    La logistique à flux tendu imposés par les GMS depuis les années 2000 , oblige à augmenter le trafic de camion à moitié vide voir au tiers ... et c'est pas l'émergence des entrepôts drive automatisé qui vont arranger les choses ... m'enfin comme le dit un certains e.Leclerc : "bien consommer, ça se décide" .C'est au consomacteur de faire sa loi et ce n'est certainement pas avec mouvement aussi corporatiste que les bonnets rouges que les choses vont changer .

  • gacher le mardi 12 nov 2013 à 15:33

    ils ont tué l'industrie, ils veulent tuer les moyens de transport privé et ils croient qu'on va se laisser faire. Comme d'habitude quand on va trop loin d'un coté, l'effet du balancier fait revenir trop loin en arrière, et il faudra qu'ils acceptent sinon ce sera les émeutes.

  • cracboui le mardi 12 nov 2013 à 14:03

    En quoi un camion pollue t’il plus qu’une voiture et est moins utile ? Sachant que sans camions, les magasins seraient vides et les usines ne tourneraient pas ! Puisque dans un litre de gasoil ou d’essence, la TIPP et la TVA représentent la plus grosse partie du prix final, pourquoi ne pas augmenter celle-ci à tous les véhicules sans coût de fonctionnement supplémentaire si le gouvernement compte faire entrer de l’argent frais dans les caisses?

  • jihef61 le mardi 12 nov 2013 à 11:55

    Le fiasco de l'écotaxe n'est-il pas avant tout le signe que l'heure d'une grande réforme fiscale est maintenant arrivée ?

  • scheyde1 le mardi 12 nov 2013 à 11:12

    Il faudrait trouver une méthode pour faire entrer une fois pour toutes dans la tête de nos politiques que "trop d'impôt tue l'impôt". Je le constate autour de moi. Lorsque les gens paient trop d'impôt, une partie de leur travail se fait "au noir". C'est mécanique ; sinon, ils crèvent, ferment leur entreprise puisqu'ils ne peuvent plus payer leurs impôts.