L'Ecofin valide la procédure contre Madrid et Lisbonne

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 (Actualisé avec des précisions, citations, contextes) 
    par Francesco Guarascio 
    BRUXELLES, 12 juillet (Reuters) - Les ministres des Finances 
de l'Union européenne (Ecofin) ont comme prévu avalisé mardi 
l'ouverture d'une procédure de sanction pour déficits excessifs 
contre l'Espagne et le Portugal, permettant ainsi à la 
Commission européenne (CE) de proposer d'éventuelles amendes 
dans un délai de vingt jours.  
    Cette dernière annoncera sans doute sa décision le 27 
juillet, lors de sa dernière réunion avant la pause estivale, de 
l'avis de hauts fonctionnaires européens. 
    L'exécutif européen a reproché jeudi dernier à l'Espagne et 
au Portugal d'avoir dégagé en 2014 et 2015 des déficits publics 
supérieurs à la limite autorisée de 3% de leur produit intérieur 
brut (PIB) et de ne pas les avoir réduits suivant une cadence 
convenue.   
    Le droit européen prévoit des amendes pouvant atteindre 0,2% 
du PIB pour les pays de la zone euro qui ne résorbent pas leurs 
déficits excessifs mais de telles sanctions n'ont jamais été 
appliquées jusqu'à présent. 
    L'Espagne et le Portugal peuvent également être soumis à une 
suspension partielle d'accès aux fonds structurels 
communautaires mais ils disposent de 10 jours pour solliciter 
une réduction voire une annulation pure et simple des amendes si 
elles sont effectivement imposées. 
    Le ministre de l'Economie espagnol Luis de Guindos a déclaré 
qu'à son sens la CE n'imposerait qu'une amende symbolique 
"nulle" et souligné qu'aucune nouvelle disposition budgétaire 
n'était nécessaire dans la mesure où l'infraction ne portait que 
sur des exercices écoulés. 
    Le ministre portugais des Finances Mario Centeno a lui aussi 
jugé qu'aucune nouvelle mesure ne s'imposait. 
     
    "'JUSQU'À', ÇA VEUT DIRE AUSSI 'MOINS QUE', OU 'ZÉRO'" 
    Toutefois, Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe 
des ministres des Finances de la zone euro, a dit que la CE 
serait d'autant mieux disposée vis-à-vis de Lisbonne et de 
Madrid que les deux capitales prendraient de nouvelles 
initiatives pour alléger les déficits actuels et futurs. 
    L'Espagne peine à former un gouvernement après deux 
élections sans résultat tranché en six mois et Mariana Rajoy, 
qui assure l'intérim, n'a pas la légimité suffisante pour 
imposer de nouvelles mesures de réduction du déficit.  
    L'exécutif européen prévoit qu'il sera de 3,9% du PIB cette 
année, au-delà de sa recommandation qui est d'au plus 3,7%. 
    Le Portugal ramènera son déficit budgétaire à moins de 3% du 
PIB cette année mais la CE estime qu'il n'en ratera pas moins un 
objectif convenu avec ses partenaires de l'UE. 
    L'Espagne a affiché en 2015 un déficit de 5,1% du PIB alors 
que la Commission le réclamait à 4,2%. Le Portugal a pour sa 
part constaté un déficit de 4,4% du PIB alors qu'il était censé 
le ramener à 2,5%.      
    Bruxelles peut surseoir aux amendes si l'Espagne et le 
Portugal prouvent que les infractions aux règles communes sont 
le fait de circonstances exceptionnelles. Les pays de l'UE 
devront alors en endosser le principe. 
    "Il semble bien qu'il leur sera possible, dans le cadre de 
cette procédure, de présenter des requêtes argumentées en vue de 
réduire d'éventuelles sanctions, voire même de les réduire à 
néant", a dit Valdis Dombrovskis, vice-président de la 
Commission européenne chargé de l'euro. 
    Des ministres ont fait valoir que l'hypothèse de sanctions 
"nulles" était à l'étude. "Les sanctions sont clairement 
établies dans le traité, allant jusqu'à 0,2%, mais 'jusqu'à' ça 
veut dire aussi 'moins que' ou encore 'zéro'", a expliqué le 
ministre des Finances autrichien Hans Jörg Schelling. 
 
 (Avec Philip Blenkinsop; Bertrand Boucey et Wilfrid Exbrayat 
pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse) 
 
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  • phili646 il y a 10 mois

    Il ne leur reste plus qu'a sortir de l'UE, ou du moins de menacer d'en sortir pour que la grosse Bertha mette de l'eau dans son vin !!!!

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