L'avocat général veut dessaisir les juges du dossier Bettencourt

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LE DESSAISISSEMENT DU JUGE RECOMMANDÉ DANS L'AFFAIRE BETTENCOURT
LE DESSAISISSEMENT DU JUGE RECOMMANDÉ DANS L'AFFAIRE BETTENCOURT

PARIS (Reuters) - L'avocat général de la cour de cassation demande le dessaisissement des trois juges d'instruction, dont Jean-Michel Gentil, qui ont mis Nicolas Sarkozy en examen dans l'enquête sur l'affaire Bettencourt, a-t-on appris lundi de source proche de l'enquête et de source judiciaire.

"L'avocat général se fonde notamment sur la nature des liens entre le juge Gentil et l'expert ainsi que sur les déclarations des trois juges à la presse", a dit à Reuters une source proche de l'enquête.

La cour de cassation a été saisie début juin par les avocats des personnes mises en examen, qui ont mis en cause l'impartialité du juge Gentil après la révélation de ses liens avec Sophie Gromb, l'un des experts médicaux qui a conclu que Liliane Bettencourt était en état de démence sénile dès 2006.

Sophie Gromb avait été le témoin de l'épouse du magistrat instructeur à leur mariage. La requête en "suspicion légitime" doit être examinée mardi par la chambre criminelle de la cour de cassation.

Selon une source judiciaire, l'avocat général se base sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui distingue l'impartialité objective et l'impartialité subjective d'un juge.

Gilles Lacan estime qu'il "peut y avoir un doute objectif ressenti par les citoyens quant à l'impartialité du juge" dans le cadre de l'instruction de l'affaire Bettencourt, a dit cette source.

Le juge Gentil base sa décision de mettre Nicolas Sarkozy en examen sur son expertise pour affirmer que l'ancien président a profité de l'état de faiblesse de l'héritière de L'Oréal pour lui soutirer de l'argent afin de financer sa campagne de 2007.

Les deux autres juges, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo, sont sorties de leur silence fin mai pour défendre le juge Gentil.

Me Patrice Spinosi, avocat à la cour de cassation chargé de représenter les personnes mises en examen dans l'affaire, n'a pas souhaité faire de commentaires sur la demande de l'avocat général.

"De toute façon, nous plaiderons demain (mardi)", a-t-il dit à Reuters.

La requête en suspicion légitime a été déposée à la demande de Nicolas Sarkozy, de l'ex-ministre Eric Woerth, du photographe François-Marie Banier, de l'homme d'affaires Stéphane Courbit et de Patrice de Maistre, le gérant de fortune de Liliane Bettencourt, notamment.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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  • dratiser le lundi 17 juin 2013 à 15:57

    comme c'est surprenant .......

  • Gary.83 le lundi 17 juin 2013 à 15:47

    le juge gentil !! c'est lourd à trainer !!

  • picokrab le lundi 17 juin 2013 à 15:33

    je ne comprends plus rien, je croyais que la justice était de gauche. Pourquoi elle dessaisi le juge Gentil. Ca doit un peu comme Mediapart (supposé être à la botte du PS) qui a planté Cahusac.

  • M9095115 le lundi 17 juin 2013 à 13:03

    Alors je juge Gentil a raté son coup.C'est hollande qui va être déçu.Sa justice impartiale contre Sarko ne fonctionne pas et ça fera la même chose pour l'affaire Tapie.

  • lorant21 le lundi 17 juin 2013 à 12:58

    C'est le juge qui demande à une anapath de montrer en 2011 que Mme Bettancourt était malade en 2006? C'est le juge qui décide qu'il y a eu plusieurs visites de Sarko chez la vielle dame parce que les témoins ne sont plus très sûrs de la couleur du costume? Françoais, méfiez-vous de votre justice! Des disparues de l'Yonne à Outreau, elle peut tout!