L'avantage pour frais de scolarité rétabli en commission

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PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rétabli mercredi l'avantage fiscal pour les parents d'enfants scolarisés et augmenté des plafonds de revenus et des abattements afin de réduire l'imposition de certains contribuables.

Pour compenser le coût de cette seconde mesure, l'amendement des députés socialistes au projet de budget 2014 prévoit une augmentation des taxes sur le tabac.

"La revalorisation de ces seuils à hauteur de 4% (...) ouvre à un plus grand nombre de contribuables modestes le bénéfice de ces exonérations et abattements", lit-on dans l'exposé des motifs de cet amendement.

La commission des Finances examine le projet de loi de finances pour 2014 mercredi et jeudi, avant l'examen en séance publique à partir du 15 octobre.

Elle devrait adopter d'autres amendements, en particulier le relèvement à 10,7% de la surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

Cette mesure, qui doit rapporter 2,5 milliards d'euros l'an prochain, remplace la création d'une taxe de 1% sur l'excédent brut d'exploitation à laquelle le gouvernement a renoncé en raison de l'opposition des organisations patronales.

La baisse à 5,0% prévue du taux réduit de TVA, actuellement de 5,5%, devrait par ailleurs être annulée et la TVA sur la rénovation thermique devrait être abaissée à 5,5%.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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