L'avantage fiscal des services à la personne dans le viseur des députés

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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté un amendement visant à réduire le nombre de services à la personne pouvant bénéficier de l'avantage fiscal, selon Les Echos .

Il y aurait eu un certain détournement auquel Chantal Brunel souhaiterait remédier. La députée UMP a fait voter par la commission des Finances de l'Assemblée nationale un amendement visant à restreindre le spectre des services à la personne pouvant bénéficier de l'avantage fiscal. Il s'agit de «revenir à l'origine de la réduction d'impôt pour services à domicile : tout ce qui est conciliation vie professionnelle-vie familiale, garde d'enfant», estime-t-elle dans Les Echos.

Elle rappelle que le coût de la mesure est passé de 2 milliards d'euros en 2007 à 3,8 milliards aujourd'hui. Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances confirme que c'est «une dérive financière très inquiétante». «On ne peut pas supprimer un poste de fonctionnaire sur deux et créer, en parallèle, des emplois financés par les crédits publics sans aucun contrôle», affirme-t-il.

Des services deux fois plus chers

Les cours de piano, séances de gymnastique à domicile et autre dépannages informatiques pourraient donc sortir du champ d'application du crédit d'impôt (déductibilité de 50% des sommes versées). Seuls conserveraient le bénéfice de l'avantage les travaux ménagers, petit jardinage, bricolage, garde d'enfant à domicile, soutien scolaire et garde-malade. Pour les autres, le prix risque de peser deux fois plus lourd dans le portefeuille des ménages.

Ce coup de rabot reprend les préconisations de l'Inspection des finances sur les niches fiscales. Dans son rapport, l'Inspection estimait «souhaitable de pouvoir graduer les aides entre la politique de soutien aux services de confort et celle concernant des services plus essentiels». L'amendement, voté grâce aux voix socialistes ne fait néanmoins pas l'unanimité dans les rangs de la majorité. L'entourage de Valérie Pécresse, a déjà fait savoir qu'a priori, la ministre du Budget ne soutenait pas le texte.

L'amendement sera soumis mercredi au vote de l'ensemble des députés à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire.

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  • gepadtun le lundi 28 nov 2011 à 14:11

    Hallucinant de financer les femmes de ménage des retraités à l'ISF avec mes impôts.

  • danquign le lundi 28 nov 2011 à 13:24

    Désolé, mais à l'arrivée ce sont les autres qui financent vos cours de sport.Non merci !

  • romaindu le lundi 28 nov 2011 à 13:17

    Il est clair que si cet amendement passe, j'arrête mes cours de sport, 40 euros ou 20 euros çà change tout...Je ne vois pas le bénéfice, alors que çà crée des emplois, des cotisations sociales...