L'avance du crédit d'impôt compétitivité pour les PME

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Cette mesure phare du pacte de compétitivité vise à alléger les charges des TPE et des PME.

Les TPE et PME peuvent désormais demander une avance de trésorerie sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ont annoncé ce mardi le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, et son ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac. Les entreprises les plus petites, donc les plus fragiles dans le contexte actuel, pourront ainsi bénéficier dès à présent de cette mesure phare du pacte de compétitivité, qui vise à alléger les charges des entreprises. Elles n'auront donc pas à attendre 2014 pour percevoir un chèque de l'administration. La somme que l'entreprise pourra recevoir dépendra de sa masse salariale en 2012. «Les PME pourront solliciter le préfinancement directement auprès d'Oséo, futur pôle de financement de la Banque publique d'investissement (BPI), en lui cédant la créance de CICE qu'elles ont sur l'État», souligne Bercy.

Par ailleurs, Oséo me...



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  • derastea le mercredi 27 fév 2013 à 07:52

    Est ce que OSEA va prendre 4% sur la créance?