L'Autorité de la concurrence plus transparente

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Elle lance une consultation sur les lignes directrices de sa politique de sanctions.

C'est la suite logique du rapport Folz, qui avait été commandé par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, afin d'apprécier la politique de sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles (nos éditions du 17 septembre 2010). Bruno Lasserre, le président de l'Autorité de la concurrence, a lancé hier une consultation publique expliquant sa méthode de calcul des amendes dans les cartels, ententes et abus de position dominante. Cette consultation est en ligne sur son site Internet.

Associations de consommateurs, entreprises, avocats, universitaires et autres autorités européennes de concurrence ont jusqu'au 11 mars pour faire part de leurs observations. Un document définitif devrait être adopté en mai, à l'issue d'une table ronde le 30 mars.

La démarche vise à rendre la politique de sanctions de l'Autorité plus transparente et prévisible. C'était une demande formulée par Christine Lagarde à la suite de l'abaissement, par la cour d'appel de Paris en jan

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