L'audit de la Cour des comptes sera publié début juillet

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L'audit de la Cour des comptes sera publié début juillet
L'audit de la Cour des comptes sera publié début juillet

PARIS (Reuters) - L'audit des finances publiques sera publié par la Cour des comptes début juillet, après le Conseil européen de fin juin, et non le 28 juin comme envisagé auparavant, a-t-on appris lundi auprès de la Cour.

"Cela peut être entre le 2 et le 4 juillet", a déclaré une porte-parole, la date n'étant pas encore fixée.

Le discours de politique générale du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, devrait avoir lieu le 3 juillet et le projet de loi de finances rectificative être présenté dans la foulée.

Le report de la présentation du rapport serait lié à l'encombrement de l'agenda gouvernemental. Mais il implique que François Hollande ne présentera pas à ses partenaires européens réunis les 28 et 29 juin à Bruxelles les décisions qu'il entend prendre pour restaurer les finances publiques françaises.

L'exécutif a demandé à la Cour d'examiner avec précision l'état des comptes publics de la France pour étoffer son rapport présenté chaque année fin juin, avant de présenter ses mesures précises pour remplir ses engagements de baisse du déficit.

François Hollande s'est engagé à réduire ce dernier à 4,5% du produit intérieur brut fin 2012 (contre 5,2% fin 2011) et à 3% fin 2013 mais le ralentissement économique en France et dans l'ensemble de l'Europe pourrait obliger le gouvernement à procéder à des ajustements plus importants que prévu.

Le chef de l'Etat a annoncé pendant la campagne présidentielle une nette hausse des impôts et un ralentissement de la hausse des dépenses (à 1,1% en moyenne par an), les moyens pour parvenir à ce contrôle des dépenses restant à préciser.

Le budget rectificatif devrait avancer sur le plafonnement et la suppression de niches fiscales, la modulation de l'impôt sur les sociétés, la surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, le retour au barème de l'ISF, la suppression de l'exonération sur les grosses successions et la taxation des revenus du capital comme ceux du travail.

La "TVA sociale" décidée sous le précédent gouvernement sera annulée. Quant à la nouvelle tranche d'imposition à 75% au dessus d'un million d'euros, elle sera décidée dans un second temps.

Après le G20 au Mexique ce lundi et mardi en présence de François Hollande, le nouveau gouvernement devrait être annoncé jeudi et le premier conseil des ministres devrait se tenir vendredi a-t-on déclaré dans l'entourage du chef de l'Etat.

Vendredi, le président français rencontrera à Rome la chancelière allemande Angela Merkel et les chefs des gouvernements italien et espagnol Mario Monti et Mariano Rajoy.

L'objectif est de préparer le Conseil européen des 28-29 juin visant à enrayer la crise dans la zone euro, qui fragilise désormais l'économie mondiale.

Un Eurogroupe se sera tenu jeudi à Luxembourg, et un Ecofin vendredi.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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