L'assureur peut résilier l'assurance emprunteur pour aggravation du risque du fait de l'assuré

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L'assuré est obligé de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux. Un décret précise les conditions dans lesquelles l'assureur peut résilier une assurance emprunteur en cas d'aggravation du risque résultant d'un changement de comportement volontaire de l'assuré. Dans ce cadre, l'assureur ne peut résilier le contrat que si trois conditions sont réunies : - l'assuré pratique régulièrement une nouvelle activité sportive présentant un risque particulier pour sa santé ou sa sécurité, et figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie - l'exercice de cette nouvelle activité conduit à rendre inexactes ou caduques les réponses faites par l'assuré lors de la conclusion du contrat - l'assuré n'a pas déclaré cette nouvelle activité par lettre recommandée dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance

Décret n° 2016-1559 du 18 novembre 2016 - JO du 20/11/2016

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