L'assurance-vie en cas de décès

le , mis à jour le
0

En cas de décès du souscripteur d'une assurance-vie, un bénéficiaire peut percevoir, dans certains cas, un capital ou une rente viagère. Voici un aperçu des différents types de contrat d'assurance-vie, et toutes les informations sur les modalités de versement en cas de décès et la fiscalité de la somme perçue.

assurance vie cas décès
assurance vie cas décès

Différents contrats d'assurance-vie

L'assurance-vie se compose de différents contrats :

  • - L'assurance en cas de vie : elle prévoit le versement d'une rente viagère ou d'un capital à l'assuré, seulement s'il vit à la date d'échéance du contrat. Elle est souvent utilisée pour couvrir un prêt ou prévoir une rente éducation en cas de décès des parents ;
  • - L'assurance en cas de décès : elle peut être de type temporaire ou vie entière. Un contrat temporaire couvre le bénéficiaire en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat. Une assurance vie entière le couvre sans limites de durée. Elle peut être complétée par une garantie obsèques.

Dénouement du contrat en cas de décès

En cas de décès de l'assuré avant la clôture de l'assurance-vie, un ou plusieurs bénéficiaires désignés par l'assuré perçoivent un capital ou une rente viagère comme indiqué dans le contrat.

Après réception des documents nécessaires, l'assureur dispose de 30 jours pour verser l'argent aux bénéficiaires.

Si le contrat d'assurance-vie n'est pas réclamé après 30 ans, l'État en devient bénéficiaire. Une loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence de juin 2014 prévoit les modalités relatives aux contrats non réclamés.

Fiscalité en cas de décès

On distingue les assurances-vie ouvertes avant le 20 novembre 1991 des contrats souscrits après cette date.

Contrats antérieurs au 20 novembre 1991 :

Le montant des versements antérieur au 13 octobre 1998 n'est pas imposable. Les sommes déposées sur l'assurance-vie après cette date et perçues par les bénéficiaires subissent un prélèvement de :

  • • 20% pour un capital compris entre 152 500 et 700 000 € ;
  • • 31,25% pour les sommes dépassant 700 000 €.


Contrats postérieurs au 20 novembre 1991 :
  • • Les placements effectués après le 13 octobre 1998 et avant les 70 ans de l'assuré sont soumis à un prélèvement de 20% après un abattement de 152 500 € ;
  • • Les sommes placées après 70 ans sont soumises à des droits de succession après un abattement de 30 500 €.

Trucs & Astuces :

Si, en tant que bénéficiaire, vous êtes le conjoint ou partenaire de PACS du défunt, le capital perçu n'est pas taxé. Si vous êtes son frère ou sa sœur, vous êtes également exonéré si vous avez plus de 50 ans, que vous êtes infirme ou que vous viviez avec le défunt durant les 5 ans précédant son décès.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant