L'assurance emprunteur bientôt réformée

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Après la loi Lagarde en 2010, l'assurance emprunteur fera l'objet d'une nouvelle réforme. Le gouvernement souhaite encadrer davantage cette assurance liée aux crédits immobiliers.

Assurance emprunteur: nécessité de réformer?

La loi Lagarde du 1er septembre 2010 visait à donner davantage de liberté aux consommateurs, dans le choix de leur assurance emprunteur. Cette assurance est en effet indispensable, lorsque l'on souhaite acquérir un bien immobilier en vue d'une opération de défiscalisation.

Trois ans plus tard, il ressort que les banques de prêt conservent leur domination sur le secteur, au détriment des emprunteurs et de leur sélection librement choisie, après comparaison de différents devis. Le ministre Benoît Hamon a donc manifesté son intention de réformer de nouveau l'assurance-crédit, dans le cadre de son projet de loi sur la consommation.

Assurance emprunteur: les changements

Les intentions du gouvernement, exprimés par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, et son délégué, Benoît Hamon, vont au-delà des propositions de l'Inspection Générale des Finances (IGF).

Outre un délai de résiliation de l'assurance emprunteur durant un an, la réforme établirait la création d'un taux annuel effectif permettant la comparaison entre le coût de l'assurance et le coût du crédit immobilier. Une fiche d'information devrait également être remise aux consommateurs, pour leur exposer l'offre d'assurance emprunteur. Enfin, les frais pour examen d'offres alternatives seraient interdits.

Réactions des banques

Dans la lignée de leurs réactions sur la mesure visant à allonger le délai de résiliation de l'assurance à un an, les professionnels du secteur bancaire expriment leur désaccord sur ces mesures. Ils les jugent de nature à fragiliser le financement des projets immobiliers et demandent une «stabilité législative».

L'avancée de la réforme devrait être connue, dans les prochaines semaines.

À savoir: avant de souscrire une assurance emprunteur, n'hésitez pas à demander conseil à un courtier d'assurances. En tant qu'expert indépendant, il saura vous orienter.

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