L'assurance doit des réparations de qualité

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Shutterstock.com/Rob Bayer
Shutterstock.com/Rob Bayer

(AFP) - Le propriétaire d'une maison sinistrée est en droit d'exiger que l'assureur prenne en charge des réparations sérieuses, complètes, exécutées dans les règles de l'art, et non des réparations minimalistes.

Cet assureur, selon la justice, commet une faute s'il se contente de prendre en charge des travaux à l'économie, sans se préoccuper des réelles nécessités.

La Cour de cassation a, selon ce principe, justifié la condamnation d'une compagnie d'assurances à indemniser le propriétaire d'une maison abîmée par des épisodes de sécheresse.

Cette compagnie avait financé des remises en état à plusieurs reprises mais n'avait jamais sollicité de bureau d'études pour examiner le terrain, ni de maître d'oeuvre pour envisager une réfection totale et définitive. Elle avait préféré payer des travaux de réfection ponctuels, décrits par son expert.

Lorsque se sont produits de nouveaux désordres, les réparations légères n'ayant pas réglé les problèmes, les juges ont estimé que l'assureur, à l'origine de ces nouveaux sinistres, devait verser des dommages-intérêts à son client. Ils ont rejeté l'argument selon lequel l'assureur remplirait correctement sa mission en prenant à sa charge les travaux préconisés par son expert. Ceux-ci peuvent être insuffisants.

(Cass. Civ 3, 17.9.2014, N° 1031).

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