L'assurance de prêt immobilier

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Même si elle n'est pas obligatoire, les banques imposent souvent à leurs clients la souscription d'une garantie couvrant le risque de décès et d’invalidité (assurance emprunteur). Toutefois, depuis juillet 2014, les emprunteurs peuvent changer d’assurance dès la première année de contrat.

Les banques associent très souvent l’obtention d'un crédit immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur au sein de leur propre établissement. Cependant, en théorie l'emprunteur peut choisir son assurance.

La loi Lagarde

Cette loi, applicable depuis septembre 2010, est venue renforcer le droit des consommateurs en matière de délégation d’assurance. Ainsi, pour des garanties d’assurance supérieures ou équivalentes à celle proposées par la banque, celle-ci ne peut plus imposer son contrat. Pour faciliter la comparaison des offres proposées par les banques avec celles des compagnies d’assurance, elles ont l’obligation depuis 2008 de fournir une fiche d’information standardisée.

Par ailleurs, si elle a déjà soumis une offre de prêt, elle ne peut pas, lorsque l'emprunteur choisi un autre assureur, apporter de modifications tarifaires à sa proposition initiale (taux, conditions d’octroi du prêt, paiement de frais supplémentaires).

La loi Hamon de juillet 2014

Pour tous les prêts souscrits depuis le… juillet 2014, les emprunteurs bénéficient d’une année de réflexion (après l'obtention de leur prêt) pour changer, sans frais, d’assurance emprunteur. Toutefois, la nouvelle offre doit proposer un niveau de garantie au moins identique au contrat initial. Si c'est le cas, l’établissement prêteur est obligé d’accepter le changement d’assurance.

Pourquoi chercher soi-même son assurance emprunteur?

L'assurance proposée par la banque correspond souvent à une couverture d'assurance collective (contrat dit groupe). La plupart du temps, elle est négociée par la banque avec une compagnie d'assurance. Dès lors, l'emprunteur souscrit à un contrat standard où le tarif est unique quel que soit son sexe, son âge, sa profession ou son état de santé.

Choisir son assureur permet à l'emprunteur de souscrire un contrat dont le coût est en rapport avec son risque. Ainsi, si l'emprunteur est jeune et en bonne santé une délégation d'assurance de prêt lui permet souvent de réaliser de sérieuses économies. Un demandeur présentant un risque médical ou professionnel peut, moyennant le paiement d’une surprime, assurer son prêt immobilier alors que les contrats groupes acceptent difficilement ces profils.

Avec la mise en concurrence accrue, liée aux lois Lagarde et Hamon, la plupart des établissements proposent désormais des offres plus individualisées en déclinant les tarifs selon l’âge de l’emprunteur, son état de santé… Le coût moyen d'une assurance emprunteur se situe généralement entre 5 à 15 % du cout total du crédit.

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