L'Assemblée vote un renforcement de l'information des consommateurs

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Glenda M. Powers/shutterstock.com
Glenda M. Powers/shutterstock.com

(AFP) - Les consommateurs disposeront d'informations plus complètes avant qu'ils n'achètent un produit, y compris sur la disponibilité des pièces détachées, aux termes d'une disposition, votée dans la nuit de mercredi à jeudi, du projet de loi sur la consommation.

Cet article, voté en première lecture, renforce et précise les informations qui doivent être délivrées, "de manière lisible et compréhensible", avant la vente d'un produit ou d'un service.

En particulier, le fabricant ou l'importateur doit informer le vendeur, qui en informe à son tour le client, de la période durant laquelle les pièces détachées liées au produit seront disponibles sur le marché. Et durant cette période, le vendeur est tenu de fournir ces pièces détachées.

Les députés de l'opposition ont déposé en vain une série d'amendements supprimant la référence à une information "lisible", jugeant qu'imposer une information écrite était trop rigide, et risquait notamment, comme l'a expliqué Laure de la Raudière (UMP) "de pénaliser les petits commerçants".

A l'unanimité et à l'initiative à la fois de l'UMP et du Front de gauche, l'Assemblée a voté un amendement imposant à un professionnel vendant un produit ou un service sans contrat d'indiquer ses "coordonnées postales, téléphoniques et électroniques".

Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, qui défend le projet de loi, s'est félicité du vote de ces mesures "visant à favoriser la durabilité des produits et la consommation responsable". Elles constituent, a-t-il estimé dans une déclaration à l'AFP, "un premier pas dans la lutte contre l'obsolescence programmée", c'est-à-dire la fabrication de produits volontairement promis à une usure rapide.

Avant le vote de cet article, l'Assemblée avait renoncé à imposer l'étiquetage de l'origine nationale des viandes, acceptant, à la demande du ministre et après un long débat, d'attendre de voir si la Commission européenne allait rapidement formuler des propositions sur ce sujet.

vdr/dpn

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