L'Assemblée vote le texte sur le logement

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LE PROJET DE LOI SUR LE LOGEMENT ADOPTÉ À L?ASSEMBLÉE
LE PROJET DE LOI SUR LE LOGEMENT ADOPTÉ À L?ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit un encadrement des loyers et permet d'opter pour une garantie universelle des loyers (Gul).

Les groupes socialiste, écologiste et radicaux de gauche ont voté pour. Celui du Front de gauche s'est abstenu. Les groupes UMP et UDI (centriste) ont voté contre.

L'UMP estime que ce projet de loi présenté par Cécile Duflot, la ministre du Logement, est un texte "très antipropriétaire".

Le Front de gauche a expliqué son abstention par le fait que la nouvelle version de la garantie universelle des loyers (Gul) présentée par Cécile Duflot est "un recul" par rapport à la version initiale du projet de loi.

La nouvelle mouture de cette garantie -un engagement de campagne de François Hollande- prévoit que cette garantie ne sera plus obligatoire et que le paiement des loyers sera garanti seulement dans la limite d'un loyer médian de référence sauf pour les étudiants et les précaires.

Appliquée à partir de 2016, elle sera effective dès le deuxième mois d'impayés et pour une durée maximum de 18 mois.

Elle sera automatiquement proposée aux propriétaires qui pourront toutefois la refuser et choisir ainsi le système de caution.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 29 janvier en deuxième lecture, l'objectif du gouvernement étant de faire en sorte que la réforme soit définitivement adoptée par le Parlement avant la pause -fin février- pour la campagne des municipales des 23 et 30 mars.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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