L'Assemblée vote le texte encadrant les grèves dans l'aérien

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L'ASSEMBLÉE ADOPTE LE TEXTE ENCADRANT LE DROIT DE GRÈVE DANS LE TRANSPORT AÉRIEN
L'ASSEMBLÉE ADOPTE LE TEXTE ENCADRANT LE DROIT DE GRÈVE DANS LE TRANSPORT AÉRIEN

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi UMP controversée dont l'objet est d'encadrer le droit de grève dans les transports aériens pour éviter que les passagers se retrouvent coincés dans les aéroports.

Le gouvernement avait décidé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée le 20 décembre dernier, au moment où une grève des agents de sûreté perturbait gravement l'activité des aéroports.

Cette proposition de loi avait le soutien du gouvernement. Nicolas Sarkozy est intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet, un des thèmes traditionnels de la droite, pour dénoncer "la prise en otage" des passagers par les grévistes.

"Nous, nous prenons nos responsabilités et c'est par des actes que nous montrons que nous prenons en compte les attentes des usagers", a déclaré le ministre du Travail Xavier Bertrand.

"Les Français, face aux problèmes qu'ils peuvent rencontrer, attendent des réponses et le gouvernement apporte donc tout son soutien à cette proposition de loi indispensable."

Le texte prévoit la mise en place d'un dialogue social préventif à l'exercice du droit de grève et l'obligation pour chaque salarié de signer une déclaration individuelle et confidentielle de participation à une grève 48 heures à l'avance.

Il étend au transport aérien un dispositif mis en place en 2007 dans les transports terrestres, notamment à la SNCF, qui prévoit que les passagers devront disposer d'informations fiables sur leur vol 24 heures à l'avance.

UN OBSTACLE AU DROIT DE GRÈVE ?

Le texte est vivement dénoncé par les syndicats des personnels des transports aériens et par l'opposition de gauche qui estime, comme Roland Muzeau, président du groupe Front de gauche de l'Assemblée, qu'il s'agit "d'une nouvelle attaque contre le droit de grève".

Une accusation rejetée par l'auteur de la proposition de loi. "L'objet de ce texte n'est en rien de mettre obstacle à l'exercice du droit de grève", affirme Eric Diard dans son rapport.

"Il n'est pas non plus de créer un 'service minimum' du transport aérien", ajoute le député UMP, mais "d'éviter la paralysie du transport aérien" grâce à la conclusion d'accords afin de prévenir les conflits.

Le Sénat, où la gauche est majoritaire, devrait examiner à son tour la proposition de loi dans le courant du mois de février.

Le texte a été voté sans surprise par l'Assemblée, le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue au Palais-Bourbon, et celui du Nouveau centre (NC) y étant favorables.

De plus, la Constitution prévoit que c'est l'Assemblée qui a le dernier mot lors d'un différend avec le Sénat.

Le gouvernement devrait utiliser la procédure dite "accélérée", qui limite le nombre de lectures entre les deux assemblées, afin que le texte soit adopté avant le début du mois de mars, date de la suspension des travaux du Parlement pour cause de campagnes électorales.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal

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