L'Assemblée vote le taux réduit de TVA à 7%

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PARIS (Reuters) - Les députés, qui poursuivaient mercredi l'examen du nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2011, ont voté l'article créant un taux réduit de TVA à 7%.

Ce "collectif budgétaire", le quatrième de l'année, vise notamment à "rectifier" le projet de loi de finances pour 2012, en cours de navette entre les deux assemblées, le gouvernement ayant décidé de ramener de 1,75 à 1% la croissance prévue en 2012.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté cette mesure qui figure dans le nouveau plan d'économies présenté le 7 novembre par le Premier ministre, François Fillon.

L'opposition a voté contre. "Vous augmentez l'impôt le plus injuste. On est dans l'injustice la plus totale", s'est indigné Pierre-Alain Muet (PS).

"Ce taux c'est un bon compromis, c'est un bon équilibre", a pour sa part estimé la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

Cette mesure relève de 5,5% à 7% le taux de TVA réduite, les produits alimentaires, l'énergie, les équipements et services pour handicapés étant dispensés de cette hausse.

Auparavant, l'Assemblée avait entériné un article du "collectif budgétaire" qui prévoit la suppression, pour tenir compte du relèvement du taux de TVA dans ce secteur, de la taxe sur les nuitées des hôtels de luxe qui avait été votée en septembre dans le cadre du précédent plan d'économies du 24 août.

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