L'Assemblée vote le projet de budget 2015

information fournie par Reuters•18/11/2014 à 18:52

LE PROJET DE BUDGET 2015 ADOPTÉ PAR LES DÉPUTÉS EN PREMIÈRE LECTURE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 266 voix contre 247 mardi, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, avec l'abstention de 37 "frondeurs" du Parti socialiste, dont trois anciens ministres.

Ils ont une nouvelle fois défié le gouvernement comme ils avaient été 39 à le faire le 21 septembre lors du vote de la première partie de ce projet de budget, celle des recettes, qui avait été adoptée par 266 voix contre 245.

Le vote final par le Parlement est prévu vers le 20 décembre, le Sénat examinant le texte à partir de jeudi.

Le Front de gauche et l'opposition UMP et UDI (centriste) ont voté contre ce PLF et les écologistes se sont abstenus.

La Commission européenne a finalement donné son feu vert provisoire à ce projet de budget après que Paris a annoncé des économies supplémentaires de 3,6 milliards d'euros.

Le projet de budget 2015 prévoit de ramener de 4,4% du PIB en 2014 à 4,3% en 2015 le déficit public, un taux de croissance de 1%, 7,7 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'Etat et 3,7 milliards sur les collectivités territoriales.

Soit un total de 21 milliards d'euros d'économies avec les 9,6 milliards qui seront réalisées sur la Sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFFS) pour 2015.

Une baisse de l'impôt pour les ménages modestes avec notamment la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu est prévue mais les députés ont voté une augmentation de 4 centimes du prix du gazole pour les poids lourds au 1er janvier 2015, pour compenser l'abandon de l'écotaxe.

Des amendements du gouvernement ont été entérinés qui permettent de modifier le montant de la taxe de séjour selon la catégorie des hôtels et qui créent une taxe sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France.

En revanche le gouvernement a fait rejeter un amendement PS qui limitait la possibilité pour les entreprises d'augmenter leur crédit d'impôt recherche (CIR) en jouant sur les filiales.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)