L'Assemblée vote le non-cumul des mandats... en 2017

le
2
L'Assemblée vote le non-cumul des mandats... en 2017
L'Assemblée vote le non-cumul des mandats... en 2017

Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale à compter de 2017, a été adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. Une partie de la gauche et toute la droite apparaissaient pourtant contre le texte mais le résultat du vote est sans appel: 300 pour et 228 contre. Une large majorité qui augure un bel avenir pour cette promesse de campagne de François Hollande qui doit encore passer l'étape du Sénat.

En effet, la loi pourrait encore être rejetée à l'automne à la chambre haute du Parlement et reviendrait alors en seconde lecture à l'Assemblée, où une majorité absolue des députés devrait la voter pour qu'elle soit définitivement adoptée. L'écart entre les pour et les contre apparaissait ainsi un enjeu à part entière pour le gouvernement socialiste: en dépassant nettement le seuil de la majorité absolue de 289 sièges, l'Assemblée devrait pouvoir surmonter l'opposition vraisemblable du Sénat.

On pourra continuer d'exercer plus de trois mandats d'affilée

Pour éviter une fronde des députés socialistes, l'entrée en application a été fixée en 2017, année de futures législatives, et non en 2014 ou 2015, années d'élections locales, comme le souhaitaient les écologistes et certains socialistes. Par ailleurs, l'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires d'affilée a été rejetée dans l'hémicycle. «Il n'était pas possible d'appliquer cette réforme en 2014 pour des raisons politiques évidentes que j'assume», avait déclaré le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, lors du débat.

A gauche, les trois députés du MRC (chevènementistes), apparentés au PS, avaient prévenu qu'ils voteraient contre une réforme qui va «déséquilibrer encore plus les institutions de la Ve République», car elle va «sacrifier» le député-maire et parce que «la proportionnelle (en) est la suite logique». A l'inverse, les ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • garaffa le mardi 9 juil 2013 à 17:53

    Un voeux pieu qu'ils ne sont pas prés de s'appliquer

  • M5723741 le mardi 9 juil 2013 à 17:30

    Il ne reste plus qu'à ramener le nombre de députés à 300 et celui des sénateurs à 100 pour que la république soit moins bananière