L'Assemblée vote la taxe sur les retraites

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ADOPTION À L'ASSEMBLÉE D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SUR LES RETRAITES
ADOPTION À L'ASSEMBLÉE D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SUR LES RETRAITES

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi le dispositif qui instaure une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d'invalidité.

L'Assemblée, qui poursuivait l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a entériné les amendements de sa commission des Affaires sociales.

Ces amendements allègent le dispositif prévu dans le texte initial afin que 2,5 millions de retraités modestes échappent à cette nouvelle taxe qui doit être affectée au Fonds de solidarité de vieillesse (FSV) et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Le texte initial prévoyait un prélèvement, visant 10 millions de retraités, sur leurs revenus de 0,15% pour 2013 et de 0,3% à partir de 2014.

Le dispositif retenu limite l'assiette de cette nouvelle contribution aux retraités qui sont assujettis à la CSG au taux de 6,6% à l'exclusion de ceux qui bénéficient du taux réduit de 3,8% soit 2,5 millions de retraités modestes.

La date de mise en oeuvre de cette contribution est fixée au 1er avril 2013 mais son taux est directement porté à 0,3%.

Ce dispositif, soutenu par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, est vivement critiquée par l'opposition qui, selon elle, "retire du pouvoir d'achat" aux retraités.

L'examen par les députés de ce PLFSS pour 2013 se poursuit vendredi et reprendra lundi, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal

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  • M2734309 le jeudi 25 oct 2012 à 13:56

    Gouvernement de me.rde !

  • frk987 le jeudi 25 oct 2012 à 13:10

    oh stop avec 68, si vous avez compris cette affaire, les historiens vous remercieront. Quelques excités cantonnés à Paris (dont Cohn-bendit qui a bien changé depuis) , voilà la réalité de 68 vue de la province.

  • paumont1 le jeudi 25 oct 2012 à 13:04

    les vieux ne sont pas dangereux, c'est ce qui fait qu'on pense pouvoir les taxer a l'aise, c'est oublier que les vieux ont connus la guerre et 1968 pour certains...gare, on ne sait jamais!!!

  • JODHY le jeudi 25 oct 2012 à 13:00

    ils ne savent faire que ça ,taxer, taxer taxer,meme les vieux

  • frk987 le jeudi 25 oct 2012 à 12:42

    Z'en ont rien à fiche, savent ben que les vieux qui ont connu 81-83 ne voteront jamais socialo !!! Epoque qui va paraitre comme un paradis par rapport à 2012-2013, et ce n'est pas peu dire.

  • M4484897 le jeudi 25 oct 2012 à 12:18

    c'est çà allez y ne vous génez pas les retraités sont riches, même s'ils n'arrivent pas tous à payer leur loyer ou à se payer une mutuelle. Virons ces incapables qui veulent dépenser plus que nous gagnons

  • chatnour le jeudi 25 oct 2012 à 12:10

    Quand on vous dit qu'il faut les virer au plus vite avant qu'ils n'aient fait plus de dégâts ! TOUS A LA MANIF CONTRE LE PS LE DIMANCHE 25 NOVEMBRE A 15 H A PARIS au TROCADERO mais aussi à Lyon, Marseille, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Rennes, Toulouse, Lille, Nantes et Nice, avec vos amis, votre famille, vos voisins, vos collègues ! Plus nous serons nombreux plus nous serons écoutés ! http://www.facebook.com/pages/NON-AU-PS/210687468999608#

  • bstefank le jeudi 25 oct 2012 à 11:47

    Une forme de CSG qui ne dit pas son nom et qui laisse toute latitude pour augmenter cette dernière à la prochaine occasion...

  • alai1498 le jeudi 25 oct 2012 à 11:35

    Et une taxe de plus: quand auront ils le courage de réduire les dépenses plut^t que de toujours taxer plus?

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