L'Assemblée vote la taxe sur les retraites

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ADOPTION À L'ASSEMBLÉE D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SUR LES RETRAITES
ADOPTION À L'ASSEMBLÉE D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SUR LES RETRAITES

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi le dispositif qui instaure une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d'invalidité.

L'Assemblée, qui poursuivait l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a entériné les amendements de sa commission des Affaires sociales.

Ces amendements allègent le dispositif prévu dans le texte initial afin que 2,5 millions de retraités modestes échappent à cette nouvelle taxe qui doit être affectée au Fonds de solidarité de vieillesse (FSV) et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Le texte initial prévoyait un prélèvement, visant 10 millions de retraités, sur leurs revenus de 0,15% pour 2013 et de 0,3% à partir de 2014.

Le dispositif retenu limite l'assiette de cette nouvelle contribution aux retraités qui sont assujettis à la CSG au taux de 6,6%, à l'exclusion de ceux qui bénéficient du taux réduit de 3,8% soit 2,5 millions de retraités modestes.

La date de mise en oeuvre de cette contribution est fixée au 1er avril 2013 mais son taux est directement porté à 0,3%.

Ce dispositif, soutenu par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, est vivement critiqué par l'opposition qui, selon elle, "retire du pouvoir d'achat" aux retraités.

Les députés ont ensuite adopté l'article du projet de loi qui soumet aux cotisations sociales les indemnités de rupture conventionnelle alors que jusqu'ici elles y échappaient si elles étaient inférieures à 72.744 euros.

L'Assemblée a également entériné l'article 22 du PLFSS qui relève la fiscalité sur les tabacs qui pourrait entraîner une nouvelle hausse d'environ 30 centimes par paquet.

Un amendement PS qui proposait d'exonérer les mutuelles étudiantes de la taxe sur les complémentaires santé mise en place l'an passé par la précédente majorité a été retiré à la demande du gouvernement, qui a promis d'engager une concertation sur ce sujet.

L'examen par les députés de ce PLFSS pour 2013 se poursuit vendredi et reprendra lundi, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal

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  • chatnour le jeudi 25 oct 2012 à 18:54

    Même les retraités doivent se mobiliser ! Quand on vous dit qu'il faut les virer au plus vite avant qu'ils n'aient fait plus de dégâts ! TOUS A LA MANIF CONTRE LE PS LE DIMANCHE 25 NOVEMBRE A 15 H A PARIS au TROCADERO mais aussi à Lyon, Marseille, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Rennes, Toulouse, Lille, Nantes et Nice, avec vos amis, votre famille, vos voisins, vos collègues ! Plus nous serons nombreux plus nous serons écoutés ! http://www.facebook.com/pages/NON-AU-PS/210687468999608#

  • M1617344 le jeudi 25 oct 2012 à 18:54

    Le racket fiscal continue , j'en suis très heureux pour la populace soixante - huitarde qui a voté pour ces bons à rien mais c'est dramatique pour nous qui sommes farouchement contre ces apprentis bolcheviques ......

  • Al2175 le jeudi 25 oct 2012 à 18:29

    encore une taxe de +en france tout est simplememe avec la gauchesi vous etes jeune et que vous le pouvez BARREZ VOUS

  • Al2175 le jeudi 25 oct 2012 à 18:28

    pourqoui tourner autour du pot csg doit etre = pour les actifs que les inactifs .

  • gaia2011 le jeudi 25 oct 2012 à 18:06

    l'augmentation de 19,6 à 21 concerne quand même une très grande part de nos dépenses...

  • jbellet le jeudi 25 oct 2012 à 17:53

    encore une taxe qui n'était pas dans le programme d'Hollande...Pas la tva sur toutes lés dépenses comme un certain nombre l'affirme puisque tous les produits de première nécessité n'étaient pas taxés Sarkozy avait fait voter l’augmention du de 19,6 a 21% pas le taux réduit

  • gaia2011 le jeudi 25 oct 2012 à 17:48

    Autrement ça aurait été la TVA, donc toutes nos dépenses...

  • M4947935 le jeudi 25 oct 2012 à 17:36

    Après la CSG, la CSR -taxe sur les retraites - qu'il sera facile d'augmenter dans la même proportion... cela promet!

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