L'Assemblée vote la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs

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Cette décision, soutenue par le gouvernement, a été vivement dénoncée par l’opposition qui a fustigé un choix « idéologique ».

L’Assemblée nationale a voté dans la soirée du mercredi 18 mai la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Cette décision qui avait l’aval du gouvernement a été prise au grand dam de députés Les Républicains (LR, droite) qui ont dénoncé un choix « idéologique ».

Introduite par les députés en commission dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, cette disparition avait été promise par François Hollande en 2012, et promue par l’ex-ministre de la justice Christiane Taubira, qui voulait réformer l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Mais elle avait été remise à plus tard à plusieurs reprises.

Ces tribunaux correctionnels, créés en 2011 sous Nicolas Sarkozy, avaient vocation à juger les mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Situés dans chaque tribunal de grande instance où se trouve un tribunal pour enfants, ils visaient davantage de solennité et une justice adaptée à cette tranche d’âge.

« Présupposé idéologique » assumé Le député LR Eric Ciotti, qui avait déposé un amendement pour empêcher cette suppression, a reproché au gouvernement de n’avoir « jamais donné les moyens à ces tribunaux de fonctionner ». Il a jugé que leur disparition était « un signal particulièrement négatif adressé aux délinquants mineurs ». Son collègue Guillaume Larrivé a lui aussi souligné « la mauvaise foi de la majorité » sur ce sujet, accusant l’exécutif d’avoir « tout fait pour ...

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