L'Assemblée vote la nouvelle carte des régions

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UNE NOUVELLE CARTE DES RÉGIONS
UNE NOUVELLE CARTE DES RÉGIONS

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté vendredi matin, au terme d'une nuit blanche, l'article clé de la réforme territoriale qui ramène de 22 à 13 le nombre de régions en métropole en les redessinant.

L'article premier de ce texte, qui a été modifié par la commission des Lois, propose un nouveau découpage régional comprenant 13 régions alors que le texte initial en établissait 14.

La carte remodelée rattache le Poitou-Charentes à l'entité Limousin-Aquitaine, la Picardie au Nord-Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne à l'Alsace et à la Lorraine.

La région Centre reste seule, alors qu'elle devait être initialement rattachée à Poitou-Charentes. De même, les Pays-de-la-Loire et la Bretagne restent deux régions distinctes.

La question des compétences sera traitée à l'automne dans un second texte présenté par le gouvernement.

Le Sénat a adopté ce projet de loi le 5 juillet après l'avoir vidé de sa substance, ce qui avait contraint le groupe socialiste à voter contre.

Le projet de loi en cours d'examen reporte les élections régionales et cantonales de mars à décembre 2015. Il comporte également une procédure dite du "droit d'option des départements" qui permet, sous certaines conditions et pour la seule période 2016-2019, le transfert d'un département de sa région d'origine vers une région limitrophe.

Plus de 400 amendements ont été déposés sur ce projet de loi présenté par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, qui comporte une douzaine d'articles. Mais le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure dite du "temps programmé", qui permet de limiter la durée des débats.

Les débats devraient s'achever vendredi soir. L'Assemblée se prononcera le mercredi 23 juillet par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi.

Le gouvernement, qui a également décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée" qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, espère faire adopter définitivement la réforme à l'automne.

(Emile Picy, édité par Jean-Philippe Lefief)

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  • fortunos le vendredi 18 juil 2014 à 09:47

    On a oublie la region Centre,on pourrait la decouper;departements 28,45 et 41 avec l ile de france,36 37 avec les pays de Loire et 18 avec la Bourgogne!

  • M9244933 le vendredi 18 juil 2014 à 09:38

    Quelqu'un a-t-il connaissance d'une explication argumentée de nos "élites" pourquoi rassembler telle et telle région? Moi pas. Donc cela ressemble à une sombre cuisine politique où il ne fallait surtout pas mécontenter certaines régions ou départements, comme par hasard ceux qui font le plus de bruit.

  • cos6211 le vendredi 18 juil 2014 à 09:30

    Cela ne ressemble à rien. Un peu comme le PS!

  • M931269 le vendredi 18 juil 2014 à 09:22

    Oui tpam52 cela semblait cohérent Bretagne et pays de Loire mais bien sur les red bonnets ont fait ....la loi !

  • tpam52 le vendredi 18 juil 2014 à 09:07

    Bretagne + Pays de la Loire, c'eut ete sympa.Peut etre que les red bonnets n'y étaient pas favorables ?

  • M7361806 le vendredi 18 juil 2014 à 08:51

    Que fait BAYLET lui le grand défendeur des élus et de leurs privilèges ?