L'Assemblée vote la non déductibilité des taxes de risque systémique

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PARIS, 2 décembre (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi soir des dispositions qui rendent non déductibles de l'impôt sur les sociétés les taxes de risque systémique payées par les banques. Malgré les vives critiques de l'opposition UMP et UDI (centriste), ils ont voté un article du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR ou "collectif" budgétaire) en ce sens. Le texte rend non déductible de l'impôt sur les sociétés (IS) la taxe de risque systémique payée par les banques, une mesure qui devrait rapporter 280 millions d'euros en 2015. Le même article du PLFR prévoit que la future contribution des banques au fonds de résolution européen des crises bancaires, qui remplacera progressivement la taxe systémique, sera elle ausi non déductible. La Fédération bancaire française (FBF) avait demandé au gouvernement de renoncer à cette non déductibilité, jugeant qu'elle "pénaliserait non seulement les banques françaises déjà lourdement taxées mais serait aussi un handicap pour le financement de l'économie". Le ministère de l'Economie affirme "qu'il s'agit de faire en sorte que les banques françaises soient traitées comme les autres banques" européennes, notamment allemandes. Les députés devraient achever vendredi l'examen de ce "collectif budgétaire". Ils se prononceront le 9 décembre par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de loi de finances rectificative pour 2015. (Emile Picy, édité par Sophie Louet)

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  • M7361806 le mardi 2 déc 2014 à 20:54

    RIEN apos compris apos